Finances locales

Les finances de Mouterhouse

57620 Moselle 270 hab.
Fiche complète

Finances locales à Mouterhouse : dette 572 €/hab, taxe foncière 24,5 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

À Sparsbach, commune similaire à 13 km, les dépenses par habitant est de 854 €/hab.

La commune affiche une dette de 572 € par habitant pour une capacité d'épargne de 417 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 417 € par habitant.

Le budget de fonctionnement de Mouterhouse affiche 1 538 € de recettes et 1 121 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 417 €/hab (27 % des recettes) (+31 % par rapport à la médiane du département (855 €)). En complément, l'encours de dette s'établit à 572 € par habitant (-17 % par rapport à la médiane du département (687 €)). De plus, l'effort d'investissement atteint 251 € par habitant. Notons que la pression fiscale foncière s'établit à 24,5 % (taux global), dans le quart inférieur du département.

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

1 538 €/habRecettes/hab i
1 121 €/habDépenses/hab i
417 €/habÉpargne brute/hab i
572 €/habDette/hab i
1,4 ansCapacité de désendettement i
27 %Taux d'épargne i
16 %Effort d'équipement i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Recettes de 406 k€ et dépenses de 298 k€ structurent le compte administratif, la masse salariale pesant pour près de 30 % des sorties courantes.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur 8 exercices (2017–2024), l'épargne brute par habitant passe de 316 € à 417 €, soit +32,0 %.

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

24,49 %Taxe foncière (bâti) i
21,52 %CFE i
123,92 %Foncier non bâti i
18,00 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 22,42 % 1,35 % 0,72 % 24,49 %
Taxe foncière (non bâti) 73,92 % 9,43 % 2,97 % 123,92 %
Taxe d'habitation 4,80 % 8,89 % 1,05 % 14,74 %
CFE 0,00 % 20,35 % 1,17 % 21,52 %
TEOM 18,00 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Le taux de foncier bâti (24,49 %) et de foncier non bâti (123,92 %) positionnent la fiscalité communale, avec un écart de -9,0 % pts sur la TFB face au département.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Variation TFB: 0,00 % pts entre 2021 et 2024, un signal de stabilité qui reflète les choix budgétaires successifs.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-9,0 pts
CFE vs département-1,9 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

52 168 €Dotation totale i
166 €/habPar habitant i
38 147 €Dotation forfaitaire i
9 875 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 634 € vs moyenne strate 657 € (-4%)
Effort fiscal 1,169 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF : 340

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-10,0 %

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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