Finances locales

Les finances de Notre-Dame-du-Bec

76133 Seine-Maritime 490 hab.
Fiche complète

Finances locales à Notre-Dame-du-Bec : dette 244 €/hab, taxe foncière globale 57,0 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 615
Dette/hab 244
Épargne brute/hab 95
Taxe foncière 56,99%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

710 €/habRecettes/hab i
615 €/habDépenses/hab i
95 €/habÉpargne brute/hab i
244 €/habDette/hab i
2,6 ansCapacité de désendettement i
13 %Taux d'épargne i
40 %Effort d'équipement i
66 %Autonomie fiscale i
37 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Côté fonctionnement, 329 k€ entrent et 285 k€ sortent; les charges de personnel concentrent l'essentiel des dépenses (37 %).

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur la fenêtre 2017–2024, la dette par habitant varie de stable pendant que l'épargne brute s'établit à 95 €/hab.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 464 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 329 341 € 710 €
Dépenses de fonctionnement 285 452 € 615 €
Frais de personnel 104 548 € 225 €
Achats et charges 82 558 €
Impôts locaux 218 797 € 472 €
Épargne brute 43 889 € 95 €
Épargne de gestion 44 213 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 131 704 € 284 €
Dépenses d'investissement 131 704 €
Recettes d'investissement 319 068 €
Encours de dette 113 434 € 244 €
Annuité de la dette 6 471 € 14 €

À Bornambusc (10 km, 245 hab.), les dépenses par habitant s'élève à 592 €/hab.

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

56,99 %Taxe foncière (bâti) i
25,68 %CFE i
84,42 %Foncier non bâti i
5,31 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 56,88 % 0,00 % 0,11 % 56,99 %
Taxe foncière (non bâti) 47,26 % 0,00 % 0,16 % 84,42 %
Taxe d'habitation 15,61 % 8,43 % 0,07 % 24,11 %
CFE 0,00 % 25,32 % 0,36 % 25,68 %
TEOM 5,31 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Le taux de foncier bâti (56,99 %) et de foncier non bâti (84,42 %) positionnent la fiscalité communale, avec un écart de +3,6 % pts sur la TFB face au département.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La trajectoire des taux montre une hausse de la TFB (54,27 % → 56,99 %) pour une CFE à 25,68 % en 2024.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département+3,6 pts
CFE vs département-0,5 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

44 113 €Dotation totale i
97 €/habPar habitant i
36 109 €Dotation forfaitaire i
8 004 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 823 € vs moyenne strate 657 € (+25%)
Effort fiscal 0,997 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF (critères 2019) : 470

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-5,0 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2024) i
26 206 €Subventions totales i
87 352 €Coût des projets i
30,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 26 206 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Renovation energetique pour un erp DETR 87 352 € 26 206 € 30,0%

Résumé

La commune affiche une dette de 244 € par habitant pour une capacité d'épargne de 95 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 95 € par habitant.

Le budget de fonctionnement de Notre-Dame-du-Bec affiche 710 € de recettes et 615 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 95 €/hab (13 % des recettes) (-49 % par rapport à la médiane du département (1 214 €)). L'encours de dette s'établit à 244 € par habitant (-67 % par rapport à la médiane du département (738 €)). Fait notable : l'effort d'investissement atteint 284 € par habitant. La taxe foncière bâtie atteint 57,0 % (taux cumulé), dans le quart supérieur du département (100ᵉ/708).

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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