01 Zonage réglementaire
Nuncq-Hautecôte relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Nuncq-Hautecôte en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Nuncq-Hautecôte cumule 1 arrêté de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
04 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 5 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 5 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GODET André (SARL) Seveso | Le Pavillon 62180 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| Carrière Mairie de NUNCQ HAUTECOTE Seveso | ENTRE LES RIDEAUX 62270 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| UNEAL Nuncq Seveso | CD 916 62270 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GAEC DES COURTES VOIES | 4, rue de Boubers 62270 | Autres régimes | |
| GAEC LA COLOMBE | 39 GRAND RUE 62270 | Non ICPE |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
3 adresses figurent dans la base CASIAS pour Nuncq-Hautecôte — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Marchand grainier | 18 Route nationale 16 | En arrêt | |
| Pompe à essence, DLI | Route nationale 16 | Indéterminé | |
| Pompe à essence | 14 Route nationale 16 | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Nuncq-Hautecôte (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 5 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Nuncq-Hautecôte est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
À Nuncq-Hautecôte, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est faible — l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Nuncq-Hautecôte (5 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Sur le registre foncier et historique: 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Nuncq-Hautecôte.
Nuncq-Hautecôte a fait l'objet de 1 arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Régionalement, Nuncq-Hautecôte est caractéristique des communes du Nord et du Pas-de-Calais — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Le cadre physique — dans les collines, à une altitude moyenne de 174 m — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2016 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2018 | 2 | 1 | 1 | 4 |
| 2020 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
3 Rue Georges Clemenceau 62270 FREVENT
03 Justice
Juridictions compétentes
04 Radars automatiques
Liste des radars
| Type | Emplacement | Direction | Vitesse VL | Installé |
|---|---|---|---|---|
| Radar fixe | NUNCQ HAUTECOTE RD916 | DOUBLE SENS | 80 km/h | 2009 |
Résumé
Comme la plupart des villages de Nuncq-Hautecôte ampleur, la commune n'est pas couverte nominativement par les statistiques annuelles de l'Intérieur, les faits y étant trop rares pour être diffusés sans risque d'identification. Le seuil de diffusion du SSMSI est calibré pour préserver les libertés individuelles; il se traduit, pour les très petites communes, par une publication agrégée à l'échelon supérieur. Nuncq-Hautecôte est caractéristique des communes du Nord et du Pas-de-Calais, dans les collines, à une altitude moyenne de 174 m, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
En matière de sécurité publique, Nuncq-Hautecôte relève de la brigade territoriale de gendarmerie implantée à Frévent. Cette unité, intégrée au Groupement départemental, couvre plusieurs communes voisines et peut s'articuler en Communauté de Brigades pour mutualiser les effectifs avec une autre brigade.
Dans les fichiers ONISR, Nuncq-Hautecôte affiche 5 accidents corporels recensés sur 4 années (2016-2022). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements. Le réseau de contrôle automatisé compte 1 radars implantés à Nuncq-Hautecôte.
La justice civile et pénale de Nuncq-Hautecôte est rendue par le tribunal judiciaire de Arras, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Douai, qui statue en droit et en fait. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Arras: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Nuncq-Hautecôte, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Nuncq-Hautecôte est caractéristique des communes du Nord et du Pas-de-Calais. Le cadre géographique dans les collines, à une altitude moyenne de 174 m pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.