Sécurité et justice d'Oisy

Le rapport annuel du SSMSI ne détaille pas les faits par catégorie pour Oisy, compte tenu du volume limité d'activité enregistrée. Les familles ou acquéreurs qui souhaitent un repère chiffré peuvent se référer aux tendances départementales ou à l'indicateur de victimation du canton. Oisy est au cœur du bassin minier et des plaines du Nord, dans un relief de plaine, à 35 m d'altitude en moyenne, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.

Le commissariat de Valenciennes Agglomération exerce la compétence police nationale sur Oisy et les communes associées de la circonscription de sécurité publique. Il assure l'accueil du public, le recueil des plaintes et les patrouilles du secteur.

Le bilan accidentologique sur 1 années (2016-2016) fait état de 1 accidents corporels à Oisy; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé.

Sur le plan judiciaire, Oisy relève du tribunal judiciaire de Valenciennes et de la cour d'appel de Douai. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les affaires prud'homales d'Oisy sont portées devant le conseil de prud'hommes de Valenciennes, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.

En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Nord et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne d'Oisy se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.

Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Oisy est au cœur du bassin minier et des plaines du Nord. Sur le plan physique, Oisy est dans un relief de plaine, à 35 m d'altitude en moyenne, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.