Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Parnoy-en-Bassigny

52400 Haute-Marne 273 hab.
Fiche complète
Risques naturels 4
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 3

01 Zonage réglementaire

Les zonages nationaux classent Parnoy-en-Bassigny en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Risque d'inondation

Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Parnoy-en-Bassigny mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
AZI Apance Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau 29/01/2008

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

03 Catastrophes naturelles

Parnoy-en-Bassigny a fait l'objet de 3 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: sécheresse.

3Arrêtés reconnus
2dont sécheresse
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2019-01-01 2019-09-30 2020-04-29
Sécheresse 2003-07-01 2003-09-30 2004-08-25
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29

04 Installations classées (ICPE)

Parnoy-en-Bassigny recense 3 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.

3Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 2

2 installations sur 3 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Enregistrement 2 Autres régimes 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
EARL DU ROSAU Seveso 21 Rue Chateau 52400 Enregistrement En exploitation avec titre
GAEC DE L'ARDENNAIS 12 RUE DES GLYCINES 52400 Autres régimes
GEVREY Christophe Seveso 4 rue des fontaines 52400 Enregistrement En exploitation sans titre

05 Anciens sites industriels (CASIAS)

L'inventaire CASIAS dénombre 2 sites à Parnoy-en-Bassigny: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

2Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 1 En arrêt 1
Voir les 2 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Dépôt d'ordures ménagères Indéterminé
station service En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

3 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.

Parnoy-en-Bassigny est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.

La commune figure dans les zonages inondations et relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).

Le registre ICPE recense 3 sites à Parnoy-en-Bassigny. Parnoy-en-Bassigny cumule 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

Parnoy-en-Bassigny cumule 3 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, avec une signature marquée par le phénomène de sécheresse-réhydratation des sols, majoritairement liés à: sécheresse (2 types d'aléas distincts représentés).

Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Parnoy-en-Bassigny est dans la tradition viticole et agricole champenoise.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

2Accidents corporels (2024)
73,3Accidents pour 10 000 hab. i
2Blessés (2024–2024)
ONISR / BAAC · 2024–2024

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2024
Route départementale 2

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2024
Conducteurs 2
Passagers 2

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2024
Hors agglomération 2
De jour 2

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

19 Avenue du Général De Gaulle 52400 BOURBONNE LES BAINS

03 25 90 00 60

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

04 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Chaumont
Cour d'appel Dijon
Conseil de prud'hommes Chaumont

Résumé

Aucun fait n'est enregistré à Parnoy-en-Bassigny en 2025 sur les 11 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.

Pour les habitants de Parnoy-en-Bassigny, la brigade de gendarmerie de rattachement se situe à Bourbonne-les-Bains. Elle constitue le premier maillon de la chaîne pénale locale, en lien avec le procureur de la République près le tribunal judiciaire compétent.

Les relevés BAAC font apparaître 2 accidents corporels à Parnoy-en-Bassigny entre 2024 et 2024, pour 2 blessés cumulés.

Les habitants de Parnoy-en-Bassigny qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Chaumont; la cour d'appel de Dijon constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Chaumont par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.

La sécurité de Parnoy-en-Bassigny s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Parnoy-en-Bassigny s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.

Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Parnoy-en-Bassigny est dans la tradition viticole et agricole champenoise.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 9 sources utilisées