Finances locales

Les finances de Pommeréval

76680 Seine-Maritime 496 hab.
Fiche complète

Finances locales à Pommeréval : dette 291 €/hab, taxe foncière 55,7 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 471
Dette/hab 291
Épargne brute/hab 100
Taxe foncière 55,71%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

571 €/habRecettes/hab i
471 €/habDépenses/hab i
100 €/habÉpargne brute/hab i
291 €/habDette/hab i
2,9 ansCapacité de désendettement i
18 %Taux d'épargne i
10 %Effort d'équipement i
30 %Autonomie fiscale i
36 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Les impôts locaux apportent 88 k€ aux caisses communales (soit 30 % des recettes), tandis que l'encours de dette atteint 149 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur la fenêtre 2017–2024, la dette par habitant varie de +532,6 % pendant que l'épargne brute s'établit à 100 €/hab.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF : 511 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 291 676 € 571 €
Dépenses de fonctionnement 240 542 € 471 €
Frais de personnel 85 674 € 168 €
Achats et charges 96 093 €
Impôts locaux 87 945 € 172 €
Épargne brute 51 134 € 100 €
Épargne de gestion 50 994 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 29 465 € 58 €
Dépenses d'investissement 40 865 €
Recettes d'investissement 15 672 €
Encours de dette 148 849 € 291 €
Annuité de la dette 13 774 € 27 €

Osmoy-Saint-Valery (312 hab., à 7 km) présente 614 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

55,71 %Taxe foncière (bâti) i
69,96 %CFE i
131,14 %Foncier non bâti i
11,27 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 35,96 % 2,36 % 17,39 % 55,71 %
Taxe foncière (non bâti) 33,34 % 4,77 % 56,03 % 131,14 %
Taxe d'habitation 13,39 % 3,43 % 15,41 % 32,23 %
CFE 0,00 % 2,03 % 67,93 % 69,96 %
TEOM 11,27 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Avec 55,71 % sur le foncier bâti et 69,96 % sur la CFE, la commune se situe à +2,3 % pts par rapport à la moyenne départementale pour la première.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La trajectoire des taux montre une hausse de la TFB (52,27 % → 55,71 %) pour une CFE à 69,96 % en 2024.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département+2,3 pts
CFE vs département+43,8 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

96 976 €Dotation totale i
213 €/habPar habitant i
48 704 €Dotation forfaitaire i
25 108 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 385 € vs moyenne strate 657 € (-41%)
Effort fiscal 1,324 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF : 474

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1+0,8 %

Résumé

La commune affiche une dette de 291 € par habitant pour une capacité d'épargne de 100 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 100 € par habitant.

Côté fonctionnement, Pommeréval dégage 571 € de recettes et engage 471 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 100 €/hab (18 % des recettes) (-61 % par rapport à la médiane du département (1 214 €)). À souligner : les dépenses d'équipement s'élèvent à 58 €/hab. La pression fiscale foncière s'établit à 55,7 % (taux global), dans le premier quartile du département. Fait notable : l'endettement atteint 291 €/hab (-61 % par rapport à la médiane du département (738 €)).

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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