Finances locales

Les finances de Pont-Scorff

56620 Morbihan 4 037 hab.
Fiche complète

Finances locales à Pont-Scorff : dette 1 069 €/hab, taxe foncière 46,2 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 929
Dette/hab 1 069
Épargne brute/hab 132
Taxe foncière 46,23%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

1 061 €/habRecettes/hab i
929 €/habDépenses/hab i
132 €/habÉpargne brute/hab i
1 069 €/habDette/hab i
8,1 ansCapacité de désendettement i
12 %Taux d'épargne i
28 %Effort d'équipement i
59 %Autonomie fiscale i
58 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Recettes de 4,2 M€ et dépenses de 3,7 M€ structurent le compte administratif, la masse salariale pesant pour près de 58 % des sorties courantes.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur 8 exercices (2017–2024), l'épargne brute par habitant passe de 279 € à 132 €, soit -52,7 %.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF : 4 054 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 4 227 742 € 1 061 €
Dépenses de fonctionnement 3 709 983 € 929 €
Frais de personnel 2 134 124 € 526 €
Achats et charges 1 065 927 €
Impôts locaux 2 486 055 € 613 €
Épargne brute 517 759 € 132 €
Épargne de gestion 576 033 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 1 208 318 € 300 €
Dépenses d'investissement 1 234 834 €
Recettes d'investissement 883 670 €
Encours de dette 3 542 605 € 1 069 €
Annuité de la dette 487 919 € 146 €

À 20 km, Riec-sur-Bélon (4 376 hab.) enregistre 785 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

46,23 %Taxe foncière (bâti) i
25,00 %CFE i
98,39 %Foncier non bâti i
9,54 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 45,66 % 0,49 % 0,08 % 46,23 %
Taxe foncière (non bâti) 61,90 % 3,18 % 0,18 % 98,39 %
Taxe d'habitation 15,29 % 9,14 % 0,08 % 24,51 %
CFE 0,00 % 24,71 % 0,29 % 25,00 %
TEOM 9,54 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Le taux de foncier bâti (46,23 %) et de foncier non bâti (98,39 %) positionnent la fiscalité communale, avec un écart de +6,1 % pts sur la TFB face au département.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Entre 2021 et 2024, hausse du taux de foncier bâti: 44,10 % → 46,23 %; la CFE se situe à 25,00 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département+6,1 pts
CFE vs département+0,7 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

607 817 €Dotation totale i
160 €/habPar habitant i
231 628 €Dotation forfaitaire i
309 965 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 750 € vs moyenne strate 941 € (-20%)
Effort fiscal 1,270 vs moyenne strate 1,105
Strate démographique Strate 5 Population DGF : 3 826

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-0,9 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2024) i
34 614 €Subventions totales i
128 200 €Coût des projets i
27,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 34 614 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Remplacement d'une chaudiere gaz par une pompe a chaleur geothermique a la mairie DETR 128 200 € 34 614 € 27,0%

Résumé

La commune affiche une dette de 1 069 € par habitant pour une capacité d'épargne de 132 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 132 € par habitant.

Le budget de fonctionnement de Pont-Scorff affiche 1 061 € de recettes et 929 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 132 €/hab (12 % des recettes) (-19 % vs médiane nationale (1 148 €)). Autre constat : l'encours de dette s'établit à 1 069 € par habitant, mieux classée que 75 % des communes du département. L'effort d'investissement atteint 300 € par habitant. Sur un autre plan, la pression fiscale foncière s'établit à 46,2 % (taux global), dans le top 10 % du département (14ᵉ/249).

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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