01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Rembercourt-sur-Mad: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Rembercourt-sur-Mad; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 3 cavités souterraines connues sur Rembercourt-sur-Mad, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Carrière souterraine | carrière | centre cavité |
| Grotte de Rembercourt | naturelle | orifice supposé |
| Grotte des Perrières | naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
3 mouvements de terrain historiques sont archivés par le BRGM sur le territoire de Rembercourt-sur-Mad — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| rue de l'Eglise, coteau très abrupt au nord-ouest du village | Chute de blocs / Eboulement | Fort | |
| En amont du cimétière | Chute de blocs / Eboulement | Fort | |
| "Les Perrières" | Chute de blocs / Eboulement | Fort |
05 Catastrophes naturelles
3 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Rembercourt-sur-Mad, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1997-02-24 | 1997-02-28 | 1997-05-12 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-15 | 1990-02-16 | 1990-05-14 |
06 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Rembercourt-sur-Mad compte 1 site ICPE, inscrit à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| PETIT Seveso | 54470 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
2 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Rembercourt-sur-Mad (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Ferrailleur, dépôt de véhicules hors d'usage | 29 rue Waville (de) | En arrêt | |
| PETIT | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Rembercourt-sur-Mad (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Rembercourt-sur-Mad: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Les sols de Rembercourt-sur-Mad présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. La mémoire des sols de Rembercourt-sur-Mad compte 3 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 3 mouvements de terrain historiques (type dominant: chute de blocs / eboulement) (base BRGM).
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Rembercourt-sur-Mad dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Rembercourt-sur-Mad (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. La mémoire industrielle de Rembercourt-sur-Mad est documentée par 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
3 reconnaissances CatNat à Rembercourt-sur-Mad — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Rembercourt-sur-Mad est caractéristique des communes de Lorraine. Sur le plan physique, Rembercourt-sur-Mad est dans les collines, à une altitude moyenne de 192 m — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
26 Rue du Général de Gaulle 54470 THIAUCOURT REGNIEVILLE
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Comme la plupart des villages de Rembercourt-sur-Mad ampleur, la commune n'est pas couverte nominativement par les statistiques annuelles de l'Intérieur, les faits y étant trop rares pour être diffusés sans risque d'identification. Le seuil de diffusion du SSMSI est calibré pour préserver les libertés individuelles; il se traduit, pour les très petites communes, par une publication agrégée à l'échelon supérieur. Rembercourt-sur-Mad est caractéristique des communes de Lorraine, dans les collines, à une altitude moyenne de 192 m, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La compétence sécuritaire pour Rembercourt-sur-Mad est exercée depuis Thiaucourt-Regniéville par la brigade territoriale. Cette dernière peut fonctionner en autonomie ou dans le cadre d'une Communauté de Brigades (COB) mutualisant les effectifs avec une autre unité du secteur.
L'ONISR comptabilise 1 accidents corporels à Rembercourt-sur-Mad sur la période 2019-2019, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.
Rembercourt-sur-Mad est rattachée au tribunal judiciaire de Nancy; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Nancy. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Nancy: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité quotidienne de Rembercourt-sur-Mad repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Rembercourt-sur-Mad est caractéristique des communes de Lorraine. Rembercourt-sur-Mad est dans les collines, à une altitude moyenne de 192 m, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.