01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Riencourt-lès-Cagnicourt: aléa sismique faible (zone 2) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Riencourt-lès-Cagnicourt en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
7 cavités souterraines sont identifiées sous Riencourt-lès-Cagnicourt, dominante: indéterminé — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| RIENCOURT-LES-CAGNICOURT_2 | indéterminé | orifice visible |
| RIENCOURT-LES-CAGNICOURT_3 | indéterminé | orifice supposé |
| RIENCOURT-LES-CAGNICOURT_4 | indéterminé | orifice supposé |
| RIENCOURT-LES-CAGNICOURT_1 | indéterminé | orifice visible |
| RIENCOURT-LES-CAGNICOURT_5 | indéterminé | centre cavité |
| Eglise | ouvrage militaire | centre cavité |
| Rue de Clichy | ouvrage militaire | autre |
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 2 reconnaissances CatNat pour Riencourt-lès-Cagnicourt, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Mouvement de Terrain | 1992-02-01 | 1992-02-28 | 1993-01-25 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 1 installation est soumise à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC DU MOULIN PECQUEUR | 27 RUE D EN BAS 62182 | Autres régimes |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
1 adresse figure dans la base CASIAS pour Riencourt-lès-Cagnicourt — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Epicerie | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Riencourt-lès-Cagnicourt (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 installation classée ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Riencourt-lès-Cagnicourt en zone sismique 2 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
À Riencourt-lès-Cagnicourt, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est faible — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Le BRGM consigne 7 cavités souterraines (dominante: indéterminé) sur le territoire de Riencourt-lès-Cagnicourt.
Le registre ICPE recense 1 site à Riencourt-lès-Cagnicourt. La mémoire industrielle de Riencourt-lès-Cagnicourt est documentée par 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Historique Gaspar: 2 reconnaissances CatNat pour Riencourt-lès-Cagnicourt, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Régionalement, Riencourt-lès-Cagnicourt est caractéristique des communes du Nord et du Pas-de-Calais — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. L'environnement physique communal (en plaine, à 74 m d'altitude) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
11 Rue de Boiry 62156 VIS EN ARTOIS
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La base statistique de la délinquance enregistrée ne diffuse pas de chiffres pour Riencourt-lès-Cagnicourt: seuil de protection oblige, les faits — très peu nombreux en valeur absolue — sont agrégés au niveau supérieur. Cette approche est constante pour les communes de moins de 500 habitants et vise à respecter le principe de confidentialité statistique. Territoire singulier: Riencourt-lès-Cagnicourt est caractéristique des communes du Nord et du Pas-de-Calais, en plaine, à 74 m d'altitude, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
La gendarmerie compétente sur le territoire de Riencourt-lès-Cagnicourt est basée à Vis-en-Artois, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.
Sur le plan judiciaire, Riencourt-lès-Cagnicourt relève du tribunal judiciaire de Arras et de la cour d'appel de Douai. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Arras par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité quotidienne de Riencourt-lès-Cagnicourt repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Riencourt-lès-Cagnicourt est caractéristique des communes du Nord et du Pas-de-Calais. Sur le plan physique, Riencourt-lès-Cagnicourt est en plaine, à 74 m d'altitude, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.