01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Sacy-le-Petit: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Sacy-le-Petit en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol de Sacy-le-Petit présente 2 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: indéterminé.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| angle rue du Parc et rue Armand Dupuis | indéterminé | orifice supposé |
| champs 1 | indéterminé | orifice supposé |
04 Mouvements de terrain
6 mouvements de terrain historiques sont archivés par le BRGM sur le territoire de Sacy-le-Petit — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| chaussée devant n°2 rue du Parc | Effondrement / Affaissement | 2003-04-01 | Fort |
| 11 rue de la Fontaine | Effondrement / Affaissement | 2001-01-01 | Fort |
| 3 rue de la Fontaine | Effondrement / Affaissement | Fort | |
| rue du Parc | Effondrement / Affaissement | 2001-01-01 | Fort |
| angle rue du Parc et rue Armand Dupuis | Effondrement / Affaissement | 1970-01-01 | Fort |
| champs | Effondrement / Affaissement | Fort |
05 Catastrophes naturelles
Sacy-le-Petit a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-06-10 | 1993-06-10 | 1993-09-28 |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Sacy-le-Petit (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Sacy-le-Petit: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).
Le BRGM classe Sacy-le-Petit en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Inventaire BRGM à Sacy-le-Petit: 2 cavités souterraines (dominante: indéterminé) et 6 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement).
La mémoire officielle de Sacy-le-Petit compte 2 arrêtés CatNat, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Sacy-le-Petit est une commune nordiste, entre plaines et littoral. Physiquement, Sacy-le-Petit est dans la plaine, à une altitude de 88 m — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2023 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Voie communale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
| Piétons | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| En agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les statistiques annuelles ne sont pas publiées individuellement pour Sacy-le-Petit: avec le volume de faits constatés, la commune tombe sous le seuil technique de diffusion du SSMSI, qui consolide alors les chiffres à l'échelle du département ou du groupement de gendarmerie. Sacy-le-Petit est une commune nordiste, entre plaines et littoral, dans la plaine, à une altitude de 88 m, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Le rattachement de Sacy-le-Petit à la brigade de gendarmerie de Brenouille correspond au maillage territorial défini par la Direction générale de la gendarmerie nationale, qui combine brigades autonomes et COB selon la densité du territoire et les flux de mission.
Le bilan accidentologique sur 1 années (2023-2023) fait état de 1 accidents corporels à Sacy-le-Petit; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé.
Les habitants de Sacy-le-Petit qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Beauvais; la cour d'appel de Amiens constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les affaires prud'homales de Sacy-le-Petit sont portées devant le conseil de prud'hommes de Beauvais, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Oise et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Sacy-le-Petit se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Sacy-le-Petit est une commune nordiste, entre plaines et littoral. Sacy-le-Petit est dans la plaine, à une altitude de 88 m, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.