Finances locales

Les finances de Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois

61550 Orne 440 hab.
Fiche complète

Budget communal, dette et fiscalité locale : consultez les finances publiques de Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois.

478€/hab dette par habitant -2% vs dept · -41% vs France
595 €/hab Recettes
433 €/hab Dépenses
161 €/hab Épargne brute

Saint-Evroult-De-Montfort (370 hab., à 11 km) présente 231 €/hab. de dépenses par habitant

Les finances de Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois sont saines avec une dette modérée de 478 €/hab et une capacité d'épargne de 161 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 162 € par habitant.

50,26 % taxe foncière bâti
21,20 % CFE
10,28 % TEOM
77,45 % foncier non bâti
88 €/hab investissement

Les finances de fonctionnement de Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois mobilisent 433 € de dépenses par habitant, pour 595 € de recettes, soit une épargne brute de 162 €/hab (27 % des recettes) (-33 % par rapport à la médiane du département (642 €)). En outre, la dette municipale représente 478 € par habitant (-41 % vs médiane nationale (809 €)). À souligner : la taxe foncière bâtie atteint 50,3 % (taux cumulé), mieux classée que 75 % des communes du département. L'effort d'investissement atteint 88 € par habitant.

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024

Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

595 €/hab Recettes/hab Recettes de fonctionnement par habitant
433 €/hab Dépenses/hab Dépenses de fonctionnement par habitant
161 €/hab Épargne brute/hab Capacité d'autofinancement par habitant (recettes − dépenses de fonctionnement)
478 €/hab Dette/hab Encours total de la dette par habitant

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Structure 2024: 220 k€ de recettes, 177 k€ de dépenses, dont 71 k€ de frais de personnel et un encours de dette de 166 k€.

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

La capacité d'autofinancement ressort à 161 €/hab en 2024 contre 128 €/hab en 2017, pour un encours de dette de 478 €/hab.

Source : Comptes des communes (OFGL) — DGFiP / OFGL — Licence Ouverte v2.0

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024

Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

50,26 %
Taxe foncière (bâti) ?
+0,2 pts vs dépt.
21,20 %
CFE ?
-0,4 pts vs dépt.
77,45 %
Foncier non bâti ?
10,28 %
TEOM ?

Décomposition des taux

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 41,15 % 8,74 % 0,37 % 50,26 %
Taxe foncière (non bâti) 26,08 % 18,43 % 0,53 % 77,45 %
Taxe d'habitation 7,87 % 17,17 % 0,31 % 25,35 %
CFE 0,00 % 20,66 % 0,54 % 21,20 %
TEOM 10,28 %

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Sur la TFB, 50,26 % localement contre 43,01 % au national; la CFE appliquée aux entreprises s'élève à 21,20 %.

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La trajectoire des taux montre une stabilité de la TFB (50,27 % → 50,26 %) pour une CFE à 21,20 % en 2024.

Source : REI - Fiscalité directe locale — DGFiP — Licence Ouverte v2.0

98 501
Dotation totale ?
203 €/hab
Par habitant ?
68 965
Dotation forfaitaire ?
vs N-1 <span style="color:#64748b;">-0,7%</span>
16 792
DSR — solidarité rurale ?
Potentiel financier / habitant 648 € vs moyenne strate 722 € (-10%)
Effort fiscal 1,201 vs moyenne strate 1,010
Strate démographique Strate 2 Population DGF : 570

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/criteres-de-repartition-des-dotations-versees-par-letat-aux-collectivites-territoriales/ — DGCL - Criteres de repartition des dotations (2019) — Licence Ouverte 2.0

1
Projets financés (2024) ?
3 318
Subventions totales ?
16 589
Coût des projets ?
20,0%
Taux de subvention ?
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 3 318 €
Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Enrobe dans l'allee principale et engazonnement des allees secondaires du cimetiere DETR 16 589 € 3 318 € 20,0%

Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/projets-finances-par-les-dotations-de-soutien-a-linvestissement-des-collectivites-territoriales/ — DGCL - Projets finances par les dotations de soutien a l investissement — Licence Ouverte 2.0

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
Voir le détail des 4 sources utilisées