01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Saint-Michel-de-Montjoie: aléa sismique faible (zone 2) et radon significatif (catégorie 3/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Risque d'inondation
Le risque inondation à Saint-Michel-de-Montjoie est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
03 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Saint-Michel-de-Montjoie compte 2 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
04 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Saint-Michel-de-Montjoie compte 3 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 3 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| CARRIERES DE MONTJOIE Seveso | Chailloux et Bois Normand 50670 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| RENAULT GINETTE | 50670 | Autres régimes | |
| COLLINE (GAEC DE LA) | L'aubrière 50670 | Autres régimes |
05 Friches recensées
Cartofriches identifie 7 sites en situation de friche à Saint-Michel-de-Montjoie, statut dominant: friche sans projet, support possible de projets de renaturation ou reconversion.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Impasse des 4 villages | friche d'habitat | friche sans projet | 17,5 ha | |
| Impasse de gros rocher | friche d'habitat | friche sans projet | 16,8 ha | |
| Impasse des roches | friche d'habitat | friche sans projet | 4,0 ha | |
| Route du granit | friche industrielle | friche sans projet | 3,8 ha | |
| Impasse La Naizière | friche d'habitat | friche sans projet | 1,3 ha | |
| Impasse de la bellangerie | friche d'habitat | friche avec projet | 4 400 m² | |
| Chemin de la partie | friche d'habitat | friche sans projet | 2 151 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 1 site à Saint-Michel-de-Montjoie: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Carrière de granite | pas d'adresse précise | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Michel-de-Montjoie (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
3 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Saint-Michel-de-Montjoie est classée en zone sismique 2 (aléa faible) et catégorie radon 3 (potentiel significatif) au titre des zonages nationaux.
Saint-Michel-de-Montjoie relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Le registre ICPE recense 3 sites à Saint-Michel-de-Montjoie. Sur le registre foncier et historique: 7 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Saint-Michel-de-Montjoie.
Saint-Michel-de-Montjoie a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Saint-Michel-de-Montjoie est une commune normande, dans le bocage ou la campagne — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Sur le plan physique, Saint-Michel-de-Montjoie est perchée à 336 m d'altitude, dans un relief de collines, arrosée par Ruisseau de Pierre Zure — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
42 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Aucun indicateur détaillé de délinquance n'est rendu public pour Saint-Michel-de-Montjoie, le volume annuel de faits restant sous le seuil de sécurité statistique. Cette invisibilité statistique est une caractéristique des très petites communes rurales françaises, non un indicateur de situation sécuritaire particulière. Saint-Michel-de-Montjoie est une commune normande, dans le bocage ou la campagne, perchée à 336 m d'altitude, dans un relief de collines, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Pour les habitants de Saint-Michel-de-Montjoie, la brigade de gendarmerie de rattachement se situe à Saint-Pois. Elle constitue le premier maillon de la chaîne pénale locale, en lien avec le procureur de la République près le tribunal judiciaire compétent.
Sur 1 années d'observation (2015-2015), Saint-Michel-de-Montjoie totalise 1 accidents corporels — un niveau faible en regard des repères départementaux. Ce bilan correspond à celui d'un bourg rural dont les voies sont essentiellement de desserte locale, sans axe structurant à fort débit.
Le ressort juridictionnel de Saint-Michel-de-Montjoie est celui de Coutances en première instance, Cour d'Appel deCAen en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Un tribunal de proximité est implanté à Avranches pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Avranches par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité quotidienne de Saint-Michel-de-Montjoie repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Saint-Michel-de-Montjoie s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Saint-Michel-de-Montjoie est une commune normande, dans le bocage ou la campagne. Saint-Michel-de-Montjoie est perchée à 336 m d'altitude, dans un relief de collines, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.