01 Zonage réglementaire
Saint-Remy-sur-Bussy relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Saint-Remy-sur-Bussy en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
2 cavités souterraines sont identifiées sous Saint-Remy-sur-Bussy, dominante: carrière — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Route de Somme Suippe | carrière | centre cavité |
| Morienne | carrière | centre cavité |
04 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Saint-Remy-sur-Bussy cumule 3 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1992-05-27 | 1992-05-27 | 1993-02-04 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
05 Installations classées (ICPE)
Saint-Remy-sur-Bussy compte 13 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
11 installations sur 13 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SCEA METHABEL Seveso | Route de le Croix 51600 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SAS ELEVAGE PORCIBEL Seveso | RD 66, lieu ditLe Tremblet 51600 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| VIVESCIA Seveso | Route de Croix en Champagne 51600 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| LUZEAL Seveso IED | Route de La Croix en Champagne 51600 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| EARL HERMANT Seveso | 51600 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| EARL CLAUDY FRANCART Seveso | 51600 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| SCEA DE LA CROISETTE Seveso | 51600 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SAS ELEVAGE PORCIBEL Seveso | RTE DE LA CROIX EN CHAMPAGNE 51460 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SCEA BOURON Seveso IED | 51600 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| DU PETIT BOIS | Lieu-dit Le Moulin 51600 | Autres régimes | |
| MODE Seveso IED | 6 RUE DU GAL APERT 51600 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| LES PLUMES DU BOVET Seveso IED | lieu-dit Bovet 51600 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| EARL FRANCART HAMANT | 51600 | Non ICPE |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 1 site à Saint-Remy-sur-Bussy ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Usine de déshydratation, garage et desserte de carburants | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Remy-sur-Bussy (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 13 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Saint-Remy-sur-Bussy en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
À Saint-Remy-sur-Bussy, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est faible — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Au catalogue BRGM figurent 2 cavités souterraines (dominante: carrière) pour Saint-Remy-sur-Bussy.
Empreinte industrielle documentée: 13 ICPE sont recensées à Saint-Remy-sur-Bussy, dont 4 sites IED (directive Émissions industrielles). Saint-Remy-sur-Bussy cumule 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
La chronique CatNat de Saint-Remy-sur-Bussy compte 3 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Saint-Remy-sur-Bussy est dans la tradition viticole et agricole champenoise, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. L'environnement physique communal (à 162 m d'altitude, dans un paysage de collines) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2023 | 1 | 0 | 0 | 2 |
| 2024 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Autoroute | 1 | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 1 | 1 |
| Passagers | 1 | 3 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Hors agglomération | 1 | 1 |
| De jour | 1 | 1 |
| Par pluie ou neige | 1 | 0 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Le saviez-vous ?
- Saint-Remy-sur-Bussy est le petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé du département Marne. (sur 65 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
- Saint-Remy-sur-Bussy se classe 3e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 4 048 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
Résumé
Comme pour la majorité des communes de moins de 500 habitants, Saint-Remy-sur-Bussy n'apparaît pas dans les statistiques détaillées de la délinquance publiées par le ministère de l'Intérieur — signe que les faits y sont statistiquement trop rares pour être diffusés sans risque de ré-identification. Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) applique en effet un seuil de diffusion qui protège l'anonymat des victimes et des mis en cause dans les petits ensembles de population. Saint-Remy-sur-Bussy est dans la tradition viticole et agricole champenoise, à 162 m d'altitude, dans un paysage de collines.
Saint-Remy-sur-Bussy est couverte par la brigade de gendarmerie de Suippes, compétente pour un ressort étendu à plusieurs communes rurales voisines. Le schéma d'organisation, courant en zone peu dense, privilégie la mutualisation des moyens sur un bassin cohérent.
Le bilan routier de Saint-Remy-sur-Bussy reste contenu sur 8 années d'observation: 8 accidents corporels recensés entre 2013 et 2024. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée.
Le ressort juridictionnel de Saint-Remy-sur-Bussy est celui de Châlons-en-Champagne en première instance, Reims en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Châlons-en-Champagne: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Saint-Remy-sur-Bussy, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Saint-Remy-sur-Bussy de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Saint-Remy-sur-Bussy est dans la tradition viticole et agricole champenoise. Ce profil territorial — à 162 m d'altitude, dans un paysage de collines — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.