01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Sainte-Marie-de-Vatimesnil en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 2 cavités souterraines sur le territoire de Sainte-Marie-de-Vatimesnil, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| carrière | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé |
03 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Sainte-Marie-de-Vatimesnil compte 1 arrêté interministériel, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Sainte-Marie-de-Vatimesnil (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
1 arrêté de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Sainte-Marie-de-Vatimesnil: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Au catalogue BRGM figurent 2 cavités souterraines (dominante: carrière) pour Sainte-Marie-de-Vatimesnil.
La chronique des catastrophes naturelles de Sainte-Marie-de-Vatimesnil compte 1 arrêté interministériel, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Sainte-Marie-de-Vatimesnil est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux. Sainte-Marie-de-Vatimesnil est dans la plaine, à une altitude de 92 m: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2016 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 0 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Aucun fait n'est enregistré à Sainte-Marie-de-Vatimesnil en 2025 sur les 12 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.
Le rattachement de Sainte-Marie-de-Vatimesnil à la brigade de gendarmerie de Etrepagny correspond au maillage territorial défini par la Direction générale de la gendarmerie nationale, qui combine brigades autonomes et COB selon la densité du territoire et les flux de mission.
Entre 2016 et 2021, 3 accidents corporels ont été enregistrés à Sainte-Marie-de-Vatimesnil dans le fichier BAAC de l'ONISR, avec 4 blessés au total. À l'échelle de 2 années d'observation, ce volume reste faible et s'explique largement par la modestie du trafic communal.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Evreux, la cour d'appel compétente étant celle de Rouen. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Louviers, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Sainte-Marie-de-Vatimesnil sont portées devant le conseil de prud'hommes de Louviers, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Sur le terrain, la sécurité publique de Sainte-Marie-de-Vatimesnil s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Eure et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Sainte-Marie-de-Vatimesnil se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La sécurité publique à Sainte-Marie-de-Vatimesnil se déploie dans un cadre régional où la commune est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux. Sur le plan physique, Sainte-Marie-de-Vatimesnil est dans la plaine, à une altitude de 92 m, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.