Finances locales

Les finances de Sausseuzemare-en-Caux

76110 Seine-Maritime 425 hab.
Fiche complète

Finances locales à Sausseuzemare-en-Caux : dette 46 €/hab, taxe foncière globale 48,8 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 474€
Dette/hab 46€
Épargne brute/hab 166€
Taxe foncière 48,79%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

640 €/habRecettes/hab i
474 €/habDépenses/hab i
166 €/habÉpargne brute/hab i
46 €/habDette/hab i
0,3 ansCapacité de désendettement i
26 %Taux d'épargne i
55 %Effort d'équipement i
26 %Autonomie fiscale i
48 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Le budget 2024 mobilise 280 k€ de recettes de fonctionnement face à 208 k€ de dépenses, avec les frais de personnel représentant environ 48 % du total dépensé.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Entre 2017 et 2024, la dette par habitant évolue de 201 € à 46 € (-77,1 %), indicateur clé du désendettement communal.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 438 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 280 374 € 640 €
Dépenses de fonctionnement 207 501 € 474 €
Frais de personnel 100 373 € 229 €
Achats et charges 58 875 € –
Impôts locaux 71 550 € 163 €
Épargne brute 72 873 € 166 €
Épargne de gestion 72 949 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 154 446 € 353 €
Dépenses d'investissement 154 446 € –
Recettes d'investissement 32 963 € –
Encours de dette 20 359 € 46 €
Annuité de la dette 8 904 € 20 €

Cuverville, commune de taille similaire à 6 km, affiche 357 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

48,79 %Taxe foncière (bâti) i
21,59 %CFE i
86,02 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 38,31 % 10,37 % 0,11 % 48,79 %
Taxe foncière (non bâti) 29,13 % 19,73 % 0,16 % 86,02 %
Taxe d'habitation 10,15 % 8,48 % 0,07 % 18,70 %
CFE 0,00 % 21,23 % 0,36 % 21,59 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Avec 48,79 % sur le foncier bâti et 21,59 % sur la CFE, la commune se situe à -4,7 % pts par rapport à la moyenne départementale pour la première.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Entre 2021 et 2024, hausse du taux de foncier bâti: 48,59 % → 48,79 %; la CFE se situe à 21,59 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-4,7 pts
CFE vs département-4,6 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

98 972 €Dotation totale i
226 €/habPar habitant i
55 471 €Dotation forfaitaire i
23 853 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 402 € vs moyenne strate 657 € (-39%)
Effort fiscal 1,134 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF (critères 2019) : 453

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-10,0 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2024) i
32 235 €Subventions totales i
80 586 €Coût des projets i
40,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 32 235 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Mise aux normes deci DETR 80 586 € 32 235 € 40,0%

Résumé

Les finances de Sausseuzemare-en-Caux sont saines avec une dette modérée de 46 €/hab et une capacité d'épargne de 166 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 166 € par habitant.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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