Finances locales

Les finances de Sommeval

10320 Aube 298 hab.
Fiche complète

Finances locales à Sommeval : dette 650 €/hab, taxe foncière 45,8 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 697
Dette/hab 650
Épargne brute/hab -8
Taxe foncière 45,77%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

689 €/habRecettes/hab i
697 €/habDépenses/hab i
-8 €/habÉpargne brute/hab i
650 €/habDette/hab i
153 %Effort d'équipement i
56 %Autonomie fiscale i
39 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Côté fonctionnement, 214 k€ entrent et 217 k€ sortent; les charges de personnel concentrent l'essentiel des dépenses (39 %).

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Trajectoire 2017→2024: épargne brute à -8 €/hab et dette à 650 €/hab en fin de période.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF : 311 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 214 316 € 689 €
Dépenses de fonctionnement 216 846 € 697 €
Frais de personnel 84 748 € 273 €
Achats et charges 58 612 €
Impôts locaux 119 439 € 384 €
Épargne brute -2 530 € -8 €
Épargne de gestion -1 882 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 327 535 € 1 053 €
Dépenses d'investissement 327 535 €
Recettes d'investissement 163 674 €
Encours de dette 202 265 € 650 €
Annuité de la dette 11 862 € 38 €

Chennegy (472 hab., à 10 km) présente 621 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

45,77 %Taxe foncière (bâti) i
27,01 %CFE i
54,58 %Foncier non bâti i
10,95 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 42,07 % 2,61 % 1,09 % 45,77 %
Taxe foncière (non bâti) 30,60 % 0,92 % 0,79 % 54,58 %
Taxe d'habitation 15,80 % 10,69 % 1,26 % 27,75 %
CFE 0,00 % 25,83 % 1,18 % 27,01 %
TEOM 10,95 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Le taux de foncier bâti (45,77 %) et de foncier non bâti (54,58 %) positionnent la fiscalité communale, avec un écart de +0,1 % pts sur la TFB face au département.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La taxe foncière bâti passe de 43,12 % en 2021 à 45,77 % en 2024, soit une hausse de +2,65 % pts sur la période.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département+0,1 pts
CFE vs département+3,0 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

46 343 €Dotation totale i
145 €/habPar habitant i
28 993 €Dotation forfaitaire i
10 811 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 624 € vs moyenne strate 657 € (-5%)
Effort fiscal 1,052 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF : 327

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-2,0 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2024) i
27 796 €Subventions totales i
138 978 €Coût des projets i
20,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 27 796 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Creation d'un emplacement pmr et cheminement pieton au cimetiere afin d'assurer la securite des pietons DETR 138 978 € 27 796 € 20,0%

Résumé

La commune affiche une dette de 650 € par habitant. Le budget de fonctionnement est tendu avec des dépenses supérieures aux recettes de 8 €/hab.

Côté fonctionnement, Sommeval dégage 689 € de recettes et engage 697 € de dépenses par habitant — un déficit de fonctionnement de 8 €/hab qui fragilise la capacité d'investissement (-32 % par rapport à la médiane du département (1 030 €)). Fait notable : les dépenses d'équipement s'élèvent à 1 053 €/hab. La pression fiscale foncière s'établit à 45,8 % (taux global), dans le premier quartile du département. À noter : l'endettement atteint 650 €/hab (-23 % par rapport à la médiane du département (843 €)).

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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