Finances locales

Les finances de Sparsbach

67340 Bas-Rhin 238 hab.
Fiche complète

Finances locales à Sparsbach : dette 1 591 €/hab, taxe foncière globale 27,7 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 803€
Dette/hab 1 591€
Épargne brute/hab 248€
Taxe foncière 27,68%

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (246 habitants).

1 051 €/habRecettes/hab i
803 €/habDépenses/hab i
248 €/habÉpargne brute/hab i
1 591 €/habDette/hab i
6,4 ansCapacité de désendettement i
24 %Taux d'épargne i
82 %Effort d'équipement i
24 %Autonomie fiscale i
28 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Les impôts locaux apportent 62 k€ aux caisses communales (soit 24 % des recettes), tandis que l'encours de dette atteint 391 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Trajectoire 2018→2025: épargne brute à 248 €/hab et dette à 1 591 €/hab en fin de période.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 246 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 258 518 € 1 051 €
Dépenses de fonctionnement 197 484 € 803 €
Frais de personnel 55 548 € 226 €
Achats et charges 80 457 € –
Impôts locaux 61 697 € 251 €
Épargne brute 61 034 € 248 €
Épargne de gestion 70 599 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 212 967 € 866 €
Dépenses d'investissement 227 615 € –
Recettes d'investissement 336 201 € –
Encours de dette 391 380 € 1 591 €
Annuité de la dette 20 757 € 84 €

À Ottwiller, commune similaire à 13 km, les dépenses par habitant est de 637 €/hab.

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

27,68 %Taxe foncière (bâti) i
22,00 %CFE i
162,52 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 26,69 % 0,58 % 0,41 % 27,68 %
Taxe foncière (non bâti) 104,52 % 10,97 % 47,03 % 162,52 %
Taxe d'habitation 11,91 % 22,32 % 0,70 % 34,93 %
CFE 0,00 % 20,92 % 1,08 % 22,00 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Le taux de foncier bâti (27,68 %) et de foncier non bâti (162,52 %) positionnent la fiscalité communale, avec un écart de -6,8 % pts sur la TFB face au département.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La trajectoire des taux montre une hausse de la TFB (24,97 % → 27,68 %) pour une CFE à 22,00 % en 2025.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-6,8 pts
CFE vs département-4,0 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

28 557 €Dotation totale i
118 €/habPar habitant i
18 094 €Dotation forfaitaire i
8 202 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 708 € vs moyenne strate 836 € (-15%)
Effort fiscal 0,938 vs moyenne strate 0,952
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)-2,4 %

Résumé

La dette par habitant de Sparsbach est élevée à 1 591 €, un niveau qui mérite attention. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 248 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 3 sources utilisées