01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Tilloy-lès-Hermaville.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Tilloy-lès-Hermaville en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
Tilloy-lès-Hermaville a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1992-05-29 | 1992-05-29 | 1993-05-18 |
04 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Tilloy-lès-Hermaville compte 1 site ICPE, inscrit à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| CAUDRON REMI | 29 RUE DE L EGLISE 62690 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Tilloy-lès-Hermaville (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 installation classée ICPE. 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Tilloy-lès-Hermaville une zone sismique 2 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
Exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Tilloy-lès-Hermaville; l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Tilloy-lès-Hermaville compte 1 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée.
La chronique des catastrophes naturelles de Tilloy-lès-Hermaville compte 2 arrêtés interministériels, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).
Les aléas observés à Tilloy-lès-Hermaville s'inscrivent dans un cadre régional: au cœur du bassin minier et des plaines du Nord. Sur le plan physique, Tilloy-lès-Hermaville est à 174 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1 Impasse de la Gendarmerie 62690 AUBIGNY EN ARTOIS
03 Justice
Juridictions compétentes
Le saviez-vous ?
- Tilloy-lès-Hermaville se classe 4e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 3 797 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
Résumé
Les communes de ce calibre démographique comme Tilloy-lès-Hermaville relèvent d'un régime statistique particulier: le SSMSI ne publie pas d'indicateurs détaillés par commune lorsque le volume annuel de faits reste inférieur à un seuil défini, afin d'éviter toute identification indirecte des personnes impliquées. Territoire singulier: Tilloy-lès-Hermaville est au cœur du bassin minier et des plaines du Nord, à 174 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Le rattachement de Tilloy-lès-Hermaville à la brigade de gendarmerie de Aubigny en Artois correspond au maillage territorial défini par la Direction générale de la gendarmerie nationale, qui combine brigades autonomes et COB selon la densité du territoire et les flux de mission.
Le bilan accidentologique sur 1 années (2012-2012) fait état de 1 accidents corporels à Tilloy-lès-Hermaville; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé.
Les habitants de Tilloy-lès-Hermaville qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Arras; la cour d'appel de Douai constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les affaires prud'homales de Tilloy-lès-Hermaville sont portées devant le conseil de prud'hommes de Arras, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Tilloy-lès-Hermaville à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Pas-de-Calais et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Tilloy-lès-Hermaville se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La sécurité publique à Tilloy-lès-Hermaville se déploie dans un cadre régional où la commune est au cœur du bassin minier et des plaines du Nord. Sur le plan physique, Tilloy-lès-Hermaville est à 174 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.