01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 3 (significatif): le cadre réglementaire de Tréouergat.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Tréouergat en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Tréouergat compte 3 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
| Poids de la Neige | 1983-02-07 | 1983-02-12 | 1983-04-11 |
04 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 2 établissements à Tréouergat — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 2 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC DE CAMPIR MEAN Seveso | Campir-Mean 29290 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL DU VOURCH Seveso | LE VOURCH 29290 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 1 site à Tréouergat ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Bourg | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Tréouergat (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 2 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre réglementaire classe Tréouergat en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (potentiel significatif).
Cartographie nationale du BRGM: Tréouergat en zone d'exposition faible au RGA — l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
2 installations classées ICPE figurent à Tréouergat — profil agricole ou artisanal. Le territoire de Tréouergat voit recensées 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
La chronique des catastrophes naturelles de Tréouergat compte 3 arrêtés interministériels, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (3 types d'aléas distincts représentés).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Tréouergat est une commune des côtes armoricaines. L'environnement physique communal (dans un relief de plaine, à 40 m d'altitude en moyenne, à 9 km du littoral du Finistère occidental) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
5 Rue Anter Hent 29830 PLOUDALMEZEAU
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Tréouergat figure parmi les petites communes pour lesquelles les indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique: en pratique, les faits constatés restent en dessous du seuil de diffusion défini par l'Intérieur. Cette règle vise à empêcher toute ré-identification indirecte des personnes concernées à partir de croisements avec d'autres bases publiques. Tréouergat est une commune des côtes armoricaines, dans un relief de plaine, à 40 m d'altitude en moyenne, à 9 km du littoral du Finistère occidental, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Pour la sécurité publique, Tréouergat est rattachée à la brigade de gendarmerie de Ploudalmézeau, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Finistère, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.
Les habitants de Tréouergat qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Brest; la cour d'appel de Rennes constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Brest, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
À Tréouergat, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Tréouergat, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Tréouergat à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Tréouergat est une commune des côtes armoricaines. La commune est dans un relief de plaine, à 40 m d'altitude en moyenne, à 9 km du littoral du Finistère occidental: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.