Finances locales

Les finances de Velle-sur-Moselle

54290 Meurthe-et-Moselle 327 hab.
Fiche complète

Finances locales à Velle-sur-Moselle : dette 1 244 €/hab, taxe foncière globale 28,2 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 517€
Dette/hab 1 244€
Épargne brute/hab 393€
Taxe foncière 28,15%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

910 €/habRecettes/hab i
517 €/habDépenses/hab i
393 €/habÉpargne brute/hab i
1 244 €/habDette/hab i
3,2 ansCapacité de désendettement i
43 %Taux d'épargne i
77 %Effort d'équipement i
29 %Autonomie fiscale i
15 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Recettes de 283 k€ et dépenses de 166 k€ structurent le compte administratif, la masse salariale pesant pour près de 15 % des sorties courantes.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur 8 exercices (2017–2024), l'épargne brute par habitant passe de 159 € à 393 €, soit +147,2 %.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 315 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 283 264 € 910 €
Dépenses de fonctionnement 165 524 € 517 €
Frais de personnel 24 430 € 78 €
Achats et charges 58 123 € –
Impôts locaux 81 126 € 258 €
Épargne brute 117 740 € 393 €
Épargne de gestion 119 858 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 220 590 € 700 €
Dépenses d'investissement 220 590 € –
Recettes d'investissement 248 964 € –
Encours de dette 344 563 € 1 244 €
Annuité de la dette 39 711 € 137 €

896 €/hab. de dépenses par habitant à Neuviller-sur-Moselle, commune de population comparable à 5 km

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

28,15 %Taxe foncière (bâti) i
24,50 %CFE i
51,78 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 22,78 % 4,80 % 0,57 % 28,15 %
Taxe foncière (non bâti) 13,57 % 9,77 % 0,87 % 51,78 %
Taxe d'habitation 14,41 % 4,44 % 0,79 % 19,64 %
CFE 16,50 % 6,95 % 1,05 % 24,50 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

La taxe foncière bâti atteint 28,15 % ici, à comparer aux 43,01 % observés en moyenne nationale; la CFE s'établit à 24,50 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La trajectoire des taux montre une hausse de la TFB (25,91 % → 28,15 %) pour une CFE à 24,50 % en 2024.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-10,0 pts
CFE vs département-3,5 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

17 668 €Dotation totale i
61 €/habPar habitant i
5 476 €Dotation forfaitaire i
12 192 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 434 € vs moyenne strate 657 € (-34%)
Effort fiscal 0,769 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF (critères 2019) : 296

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1+4,9 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

2Projets financés (2024) i
38 942 €Subventions totales i
139 210 €Coût des projets i
28,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 2 projet(s) / 38 942 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Travaux d'extension du cimetiere communal DETR 125 340 € 36 252 € 28,9%
Eclairage public DETR 13 870 € 2 690 € 19,4%

Résumé

La commune affiche une dette de 1 244 € par habitant pour une capacité d'épargne de 393 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 393 € par habitant.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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