01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Villeneuve-sur-Verberie.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Villeneuve-sur-Verberie en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
5 cavités souterraines sont identifiées sous Villeneuve-sur-Verberie, dominante: carrière — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| carrière | orifice visible | |
| Noël St Martin | carrière | orifice visible |
| cavité 1 | carrière | orifice supposé |
| Montagne de Salmont | cave | orifice supposé |
| 1, rue de l'église | carrière | orifice supposé |
04 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 2 événements à Villeneuve-sur-Verberie — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| 1 rue de l'église noel st opportin | Chute de blocs / Eboulement | 2006-04-01 | Fort |
| Ancienne sablière Samin | Glissement | 1983-01-01 | Fort |
05 Catastrophes naturelles
4 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Villeneuve-sur-Verberie, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2000-06-03 | 2000-06-03 | 2001-07-06 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1988-05-16 | 1988-05-16 | 1988-08-24 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1985-06-04 00:00:00 | 1985-06-07 00:00:00 | 1985-10-02 00:00:00 |
06 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 2 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SAMIN Seveso | Le Bois du Haut Montel 60410 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| SUEZ RV Nord Est | Route des sablières 60410 | Non ICPE |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 7 sites à Villeneuve-sur-Verberie ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 7 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| 60410 Villeneuve-sur-Verberie | Indéterminé | ||
| 60410 Villeneuve-sur-Verberie | Indéterminé | ||
| 14 rue Flandres des | En arrêt | ||
| 9 Pont Theil de | Indéterminé | ||
| Sucrerie | 9 Pont Theil du | Indéterminé | |
| 60410 Villeneuve-sur-Verberie | Indéterminé | ||
| SUEZ RV Nord Est | Route des sablières | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Villeneuve-sur-Verberie (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 installations classées ICPE. 7 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Villeneuve-sur-Verberie en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
Les sols de Villeneuve-sur-Verberie présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Au catalogue BRGM figurent 5 cavités souterraines (dominante: carrière) et 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: chute de blocs / eboulement) pour Villeneuve-sur-Verberie.
Le registre ICPE recense 2 sites à Villeneuve-sur-Verberie. Inventaires patrimoniaux à Villeneuve-sur-Verberie: 7 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
4 reconnaissances CatNat à Villeneuve-sur-Verberie — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Régionalement, Villeneuve-sur-Verberie est dans la tradition communale des Hauts-de-France — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. L'environnement physique communal (en contexte de plaine (altitude moyenne: 111 m)) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2015 | 1 | 0 | 0 | 6 |
| 2020 | 1 | 0 | 0 | 6 |
| 2022 | 3 | 0 | 3 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
223 Rue Charles Frigaux 60700 PONT STE MAXENCE
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
La commune se situe dans la catégorie des bourgs ruraux où la plupart des indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique. Les données brutes existent et sont exploitées par les services locaux, mais leur publication nominative par commune est bridée pour les effectifs modestes afin de ne pas permettre d'identification indirecte. Villeneuve-sur-Verberie est dans la tradition communale des Hauts-de-France, en contexte de plaine (altitude moyenne: 111 m), autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La gendarmerie compétente sur le territoire de Villeneuve-sur-Verberie est basée à Pont-Sainte-Maxence, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.
Sur 4 années d'observation (2012-2022), Villeneuve-sur-Verberie totalise 6 accidents corporels — un niveau faible en regard des repères départementaux. Ce bilan correspond à celui d'un bourg rural dont les voies sont essentiellement de desserte locale, sans axe structurant à fort débit.
Le ressort judiciaire de Villeneuve-sur-Verberie est celui du tribunal judiciaire de Senlis, avec appel devant la cour d'appel de Amiens. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Creil par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. Le nombre d'avocats inscrits à Villeneuve-sur-Verberie s'élève à 1 (barreau de SENLIS).
La sécurité quotidienne de Villeneuve-sur-Verberie repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Villeneuve-sur-Verberie est dans la tradition communale des Hauts-de-France. Ce profil territorial — en contexte de plaine (altitude moyenne: 111 m) — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.