01 Zonage réglementaire
Villers-Saint-Frambourg-Ognon relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Villers-Saint-Frambourg-Ognon compte 2 entrées — type dominant: coulée.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Rue de la République, d'Ognon, Vieille de Pont, Croix Dupille, Fleurines, de la Forêt. Ponts 1/carte | Coulée | 1988-05-16 | Fort |
| Petit chemin séparant les parcelles 163a et 163b | Effondrement / Affaissement | 2001-04-01 | Fort |
03 Catastrophes naturelles
Villers-Saint-Frambourg-Ognon a fait l'objet de 5 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2000-07-02 | 2000-07-02 | 2000-11-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2000-06-03 | 2000-06-03 | 2001-07-06 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1988-05-16 | 1988-05-16 | 1988-08-24 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1985-06-04 00:00:00 | 1985-06-07 00:00:00 | 1985-10-02 00:00:00 |
04 Installations classées (ICPE)
Villers-Saint-Frambourg-Ognon compte 1 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SAMIN La Butte du Moulin Seveso | Le Buisson Courson, Le Fond de Crème, La 60410 | Autorisation | En exploitation avec titre |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
1 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Villers-Saint-Frambourg-Ognon (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| rue ruelle de la | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Villers-Saint-Frambourg-Ognon (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
1 installation classée ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Villers-Saint-Frambourg-Ognon: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3).
À Villers-Saint-Frambourg-Ognon, 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: coulée) sont répertoriées à l'inventaire national BRGM.
Le registre ICPE recense 1 site à Villers-Saint-Frambourg-Ognon. Villers-Saint-Frambourg-Ognon cumule 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
La chronique CatNat de Villers-Saint-Frambourg-Ognon compte 5 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Villers-Saint-Frambourg-Ognon est dans la tradition communale des Hauts-de-France — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Le cadre physique — en plaine, à 88 m d'altitude — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
27 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2023 | 3 | 0 | 0 | 3 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 2 |
| Autoroute | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 4 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 3 |
| De jour | 1 |
| De nuit | 2 |
| Par pluie ou neige | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Caserne Aulas de la Bruyère 1 Avenue Paul Rougé 60300 SENLIS
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La commune se situe dans la catégorie des bourgs ruraux où la plupart des indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique. Les données brutes existent et sont exploitées par les services locaux, mais leur publication nominative par commune est bridée pour les effectifs modestes afin de ne pas permettre d'identification indirecte. Villers-Saint-Frambourg-Ognon est dans la tradition communale des Hauts-de-France, en plaine, à 88 m d'altitude.
Pour les habitants de Villers-Saint-Frambourg-Ognon, la brigade de gendarmerie de rattachement se situe à Senlis. Elle constitue le premier maillon de la chaîne pénale locale, en lien avec le procureur de la République près le tribunal judiciaire compétent.
La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 5 événements à Villers-Saint-Frambourg-Ognon sur 3 années. Ce volume inscrit Villers-Saint-Frambourg-Ognon parmi les communes à faible sinistralité routière.
Villers-Saint-Frambourg-Ognon est rattachée au tribunal judiciaire de Senlis; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Amiens. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Creil par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité de Villers-Saint-Frambourg-Ognon s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Villers-Saint-Frambourg-Ognon s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Villers-Saint-Frambourg-Ognon est dans la tradition communale des Hauts-de-France, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Sur le plan physique, Villers-Saint-Frambourg-Ognon est en plaine, à 88 m d'altitude, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.