Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Villiers-Fossard

50680 Manche 646 hab.
Fiche complète
Risques naturels 1
Radon Faible
Sismicité Faible
Sites ICPE 1

01 Zonage réglementaire

Cadre réglementaire risques à Villiers-Fossard: aléa sismique faible (zone 2) et radon faible (catégorie 1/3).

Zone 2Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Risque d'inondation

Sur Villiers-Fossard, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
Atlas des zones inondables Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

03 Catastrophes naturelles

5 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Villiers-Fossard, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

5Arrêtés reconnus
2dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2008-05-29 2008-05-29 2008-09-11
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1995-01-17 1995-01-31 1995-02-06
Tempête 1987-10-15 1987-10-16 1987-10-22
Poids de la Neige 1983-02-07 1983-02-10 1983-04-11

04 Installations classées (ICPE)

Villiers-Fossard compte 1 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.

1Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 1

1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Enregistrement 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
MOREL Seveso Le Moulin 50680 Enregistrement En exploitation avec titre

Résumé

1 installation classée ICPE. 5 arrêtés de catastrophe naturelle.

Villiers-Fossard est classée en zone sismique 2 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.

Villiers-Fossard relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.

Quelques activités classées ICPE sont recensées à Villiers-Fossard (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation.

Historique Gaspar: 5 arrêtés CatNat pour Villiers-Fossard, avec prédominance des épisodes d'inondation, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.

Régionalement, Villiers-Fossard est au cœur du bocage normand — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Physiquement, Villiers-Fossard est à basse altitude (28 m), dans un relief de plaine, dans l'arrière-pays du littoral de la Manche, à 45 km environ — contexte qui module la typologie des risques.

01 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

23 Rue du Moulin 50680 ST CLAIR SUR L ELLE

02 33 72 55 70

02 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Coutances
Cour d'appel Cour d'Appel deCAen
Conseil de prud'hommes Coutances

Résumé

La commune est concernée par le seuil de diffusion de l'Intérieur, qui suspend la publication détaillée d'indicateurs lorsque les effectifs annuels sont trop faibles. Cette règle s'applique à une large part des villages français; elle ne présume pas d'une situation particulière, seulement d'un volume statistique contraignant. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Villiers-Fossard est au cœur du bocage normand, à basse altitude (28 m), dans un relief de plaine, dans l'arrière-pays du littoral de la Manche, à 45 km environ.

Villiers-Fossard est couverte par la brigade de gendarmerie de Saint-Clair-sur-l'Elle, compétente pour un ressort étendu à plusieurs communes rurales voisines. Le schéma d'organisation, courant en zone peu dense, privilégie la mutualisation des moyens sur un bassin cohérent.

Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Coutances, la cour d'appel compétente étant celle de Cour d'Appel deCAen. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Coutances: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.

La sécurité de Villiers-Fossard s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Villiers-Fossard de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.

Villiers-Fossard est au cœur du bocage normand, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Sur le plan physique, Villiers-Fossard est à basse altitude (28 m), dans un relief de plaine, dans l'arrière-pays du littoral de la Manche, à 45 km environ, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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