01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Amfreville-sur-Iton: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Amfreville-sur-Iton; il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
2 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Amfreville-sur-Iton, dominante: indéterminé.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Grotte ou ancienne carrière souterraine - N°6 | indéterminé | orifice visible |
| ouvrage civil | orifice supposé |
04 Risque d'inondation
Cartographié à la fois d'un TRI (Territoire à Risque important d'Inondation) et de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation d'Amfreville-sur-Iton mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Territoire à risque important d'inondation
| Libellé | Bassin | Risques | Approuvé |
|---|---|---|---|
| ROUEN-LOUVIERS-AUSTREBERTHE | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau, Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, Par ruissellement et coulée de boue, Par submersion marine |
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI ITON | Inondation |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 4 reconnaissances CatNat pour Amfreville-sur-Iton, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2001-03-25 | 2001-03-27 | 2001-04-27 |
| Inondations Remontée Nappe | 2001-03-25 | 2001-04-25 | 2001-12-27 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
06 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 5 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
4 installations sur 5 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| CAUCHOIS Joël Seveso | 31 Route de Louviers 27400 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| CCI PRODUCTIONS PARFUMS ET COSMETIQUES Seveso | 1 rue Robert Dumont 27400 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| ESSITY OPERATIONS FRANCE Seveso | Zone artisanale Les Patis 27400 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| LGF Acquigny Seveso | Lieu-dit Les Diguets et la Noé 27400 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| LIEU VANNGUYEN - station service ELAN | 25, route de Louviers 27400 | Autres régimes |
07 Friches recensées
Gisement foncier à Amfreville-sur-Iton: 1 friche inventoriée par le Cerema, statut dominant: friche avec projet.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| 27014_32875 | friche d'habitat | friche avec projet | 1 075 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
3 adresses figurent dans la base CASIAS pour Amfreville-sur-Iton — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Chemin départemental n° 61 "L'église" (de Louviens à Guches) | Indéterminé | ||
| Amfreville-sur-Iton | En arrêt | ||
| "Pontde la clinette" | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Amfreville-sur-Iton (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 5 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Amfreville-sur-Iton une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Amfreville-sur-Iton; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Le BRGM consigne 2 cavités souterraines (dominante: indéterminé) sur le territoire d'Amfreville-sur-Iton.
À Amfreville-sur-Iton, la prévention des inondations s'appuie sur un TRI et sur l'AZI applicables (1 TRI, 1 AZI) — en application de la directive européenne 2007/60/CE.
5 installations classées ICPE figurent à Amfreville-sur-Iton — profil agricole ou artisanal. Sur le registre foncier et historique: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Amfreville-sur-Iton.
Amfreville-sur-Iton a fait l'objet de 4 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Les aléas observés à Amfreville-sur-Iton s'inscrivent dans un cadre régional: une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux. Physiquement, Amfreville-sur-Iton est dans la plaine, à une altitude de 145 m, baignée par L'Iton — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2015 | 2 | 0 | 1 | 2 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
| Passagers | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| Par pluie ou neige | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
95 Route de La Haye Le Comte 27400 LOUVIERS
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Côté statistiques, Amfreville-sur-Iton relève du régime de non-diffusion applicable aux communes à très faibles effectifs: les tableaux annuels du ministère de l'Intérieur agrègent les données au niveau supérieur, pour préserver la confidentialité et maintenir une exploitation pertinente. Amfreville-sur-Iton est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux, dans la plaine, à une altitude de 145 m, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Les faits relevés sur Amfreville-sur-Iton sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Louviers, rattachée au Groupement Eure. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
Sur la période 2013-2023, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 6 accidents corporels à Amfreville-sur-Iton — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.
Les contentieux d'Amfreville-sur-Iton sont traités par le tribunal judiciaire de Evreux: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Rouen, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Pour les affaires civiles de proximité, Amfreville-sur-Iton dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Louviers, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Louviers, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). La commune compte 3 avocats inscrits rattachés au barreau de EURE.
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire d'Amfreville-sur-Iton à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille d'Amfreville-sur-Iton, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Amfreville-sur-Iton à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La sécurité publique à Amfreville-sur-Iton se déploie dans un cadre régional où la commune est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux. Le cadre géographique dans la plaine, à une altitude de 145 m pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.