01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Canappeville.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Cavités souterraines
Le sous-sol de Canappeville présente 8 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: ouvrage civil.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Grotte ou ancienne carrière souterraine - N°3 | indéterminé | orifice visible |
| ouvrage civil | orifice supposé | |
| ouvrage civil | orifice supposé | |
| ouvrage civil | orifice supposé | |
| ouvrage civil | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé | |
| naturelle | orifice supposé | |
| naturelle | orifice supposé |
03 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Canappeville cumule 4 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2022-06-03 02:00:00 | 2022-06-05 02:00:00 | 2022-06-15 02:00:00 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Grêle | 1983-08-19 | 1983-08-19 | 1983-09-10 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-08-19 | 1983-08-19 | 1983-10-05 |
04 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 1 installation est soumise à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| ASSOCIATION LES AMIS DE LA CAMPAGNE Seveso | 27400 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Canappeville (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
1 installation classée ICPE. 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Canappeville est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
À Canappeville, 8 cavités souterraines (dominante: ouvrage civil) sont répertoriées à l'inventaire national BRGM.
Canappeville compte 1 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée.
Canappeville a fait l'objet de 4 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Canappeville est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2017 | 1 | 0 | 0 | 3 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
95 Route de La Haye Le Comte 27400 LOUVIERS
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Aucun fait n'est enregistré à Canappeville en 2025 sur les 8 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.
La brigade de gendarmerie de Louviers assure la couverture sécuritaire de Canappeville ainsi que celle des communes voisines. Ce maillage intercommunal, historique de la gendarmerie nationale, est adapté aux territoires ruraux où une brigade par commune n'est pas soutenable.
Le bilan accidentologique sur 1 années (2017-2017) fait état de 1 accidents corporels à Canappeville; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Canappeville est rattachée au tribunal judiciaire de Evreux pour la première instance et à la cour d'appel de Rouen pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Louviers, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Canappeville sont portées devant le conseil de prud'hommes de Louviers, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. 3 avocats sont référencés à Canappeville, au barreau de EURE.
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Canappeville à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Eure et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Canappeville se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Canappeville est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux.