Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Canappeville

27400 Eure 697 hab.
Fiche complète
Risques naturels 3
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 1

01 Zonage réglementaire

Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Canappeville.

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Oui (document communal d'information sur les risques)

02 Retrait-gonflement des argiles

Le BRGM classe Canappeville en exposition exposition faible au retrait-gonflement des argiles — aléa qui pèse peu sur les projets de construction.

Exposition faibleNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition faible
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Cavités souterraines

Le sous-sol de Canappeville présente 8 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: indéterminé.

8Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Indéterminé 1 Ouvrage civil 4 Carrière 1 Naturelle 2
NomTypeRepérage
Grotte ou ancienne carrière souterraine - N°3 indéterminé orifice visible
ouvrage civil orifice supposé
ouvrage civil orifice supposé
ouvrage civil orifice supposé
ouvrage civil orifice supposé
carrière orifice supposé
naturelle orifice supposé
naturelle orifice supposé

04 Catastrophes naturelles

Depuis les années 1980, Canappeville cumule 4 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.

4Arrêtés reconnus
2dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2022-06-03 02:00:00 2022-06-05 02:00:00 2022-06-15 02:00:00
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Grêle 1983-08-19 1983-08-19 1983-09-10
Inondations et/ou Coulées de Boue 1983-08-19 1983-08-19 1983-10-05

05 Installations classées (ICPE)

Sur la commune, 1 installation est soumise à la réglementation ICPE.

1Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Élevage porcin 1

1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Enregistrement 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
ASSOCIATION LES AMIS DE LA CAMPAGNE Seveso 27400 Enregistrement En exploitation avec titre

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 installation classée ICPE. 4 arrêtés de catastrophe naturelle.

Canappeville est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.

Exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Canappeville; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. À Canappeville, 8 cavités souterraines (dominante: ouvrage civil) sont répertoriées à l'inventaire national BRGM.

Canappeville compte 1 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée.

Canappeville a fait l'objet de 4 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).

Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Canappeville est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux. L'environnement physique communal (à 145 m d'altitude, sur un relief peu marqué) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2017)
14,3Accidents pour 10 000 hab. i
3Blessés (2017–2017)
ONISR / BAAC · 2017–2017

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

95 Route de La Haye Le Comte 27400 LOUVIERS

02 32 40 19 17

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

03 Justice

4Juridictions compétentes
3Avocats inscrits i

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Evreux
Tribunal de proximité Louviers
Cour d'appel Rouen
Conseil de prud'hommes Louviers

Avocats

BarreauEURE

Résumé

Avec une population limitée, Canappeville affiche un volume de faits trop faible pour que la plupart des catégories soient diffusées nommément par le ministère de l'Intérieur. Cette configuration est commune aux bourgs ruraux français, dont la sécurité publique se pilote à l'échelle du bassin ou de l'intercommunalité. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Canappeville est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux, à 145 m d'altitude, sur un relief peu marqué.

La brigade de gendarmerie de Louviers assure la couverture sécuritaire de Canappeville ainsi que celle des communes voisines. Ce maillage intercommunal, historique de la gendarmerie nationale, est adapté aux territoires ruraux où une brigade par commune n'est pas soutenable.

Le bilan accidentologique sur 1 années (2017-2017) fait état de 1 accidents corporels à Canappeville; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé.

Sur le plan de l'organisation judiciaire, Canappeville est rattachée au tribunal judiciaire de Evreux pour la première instance et à la cour d'appel de Rouen pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Louviers, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Canappeville sont portées devant le conseil de prud'hommes de Louviers, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. 3 avocats sont référencés à Canappeville, au barreau de EURE.

Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Canappeville à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Eure et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Canappeville se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.

La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Canappeville est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux. Canappeville est à 145 m d'altitude, sur un relief peu marqué, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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