01 Zonage réglementaire
Apremont-la-Forêt relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 6 cavités souterraines sur le territoire d'Apremont-la-Forêt, dominante: ouvrage militaire.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Récollets | ouvrage militaire | orifice visible |
| Le Jura | ouvrage militaire | orifice visible |
| Horgne | ouvrage militaire | orifice visible |
| Ancien Fort de Liouville (Cunessières) | ouvrage militaire | orifice visible |
| Trou du Sabotier | naturelle | orifice visible |
| Effondrement n°65500447 | naturelle | orifice visible |
03 Mouvements de terrain
Sur Apremont-la-Forêt, le BRGM a documenté 2 épisodes de mouvement de terrain — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Jolicot | Effondrement / Affaissement | Fort | |
| Les cunessières | Chute de blocs / Eboulement | Fort |
04 Catastrophes naturelles
3 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Apremont-la-Forêt, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-07-22 | 1995-07-22 | 1995-12-26 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 3 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SCEA ADMINIST GESTION FERME BRICOURT | ferme de Bricourt 55300 | Autres régimes | |
| EARL de la Croix Mazelle | 2 RTE DE SAINT AUBIN 55300 | Autres régimes | |
| EARL PIERRET | 55300 | Autres régimes |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
6 adresses figurent dans la base CASIAS pour Apremont-la-Forêt — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 6 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Station-service | Route nationale 407 | Indéterminé | |
| Clos d'équarrissage | lieu dit "Aux Caillottes" | Indéterminé | |
| Carrière | lieu dit Saint-Agnant-sous-les-Côte | Indéterminé | |
| Tuilerie | lieu dit "La Carrière le Soupa" | Indéterminé | |
| Dépôt de liquides inflammables | route départementale 12 | Indéterminé | |
| Tuilerie | Hameau de Bricourt | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Apremont-la-Forêt (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
3 installations classées ICPE. 6 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Apremont-la-Forêt une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
Les inventaires BRGM mentionnent 6 cavités souterraines (dominante: ouvrage militaire) et 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) à Apremont-la-Forêt — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Apremont-la-Forêt compte 3 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Sur le registre foncier et historique: 6 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Apremont-la-Forêt.
Historique Gaspar: 3 arrêtés CatNat pour Apremont-la-Forêt, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Les aléas observés à Apremont-la-Forêt s'inscrivent dans un cadre régional: dans le paysage des plateaux et vallées de Lorraine. Apremont-la-Forêt est à 313 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, baignée par Ruisseau de Marbotte: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 3 | 1 |
| 2022 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2023 | 3 | 0 | 2 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 3 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 3 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 3 |
| De jour | 2 |
| De nuit | 1 |
| Par pluie ou neige | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
15 bis Avenue de la 40ème Division 55300 ST MIHIEL
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Pour Apremont-la-Forêt, le SSMSI applique la règle de non-diffusion qui protège les petites communes: le nombre annuel de faits constatés y est trop faible pour générer des statistiques publiables sans risque de ré-identification — situation qui concerne plusieurs milliers de villages français de taille comparable. Apremont-la-Forêt est dans le paysage des plateaux et vallées de Lorraine, à 313 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux.
La brigade de gendarmerie de Saint-Mihiel assure la couverture sécuritaire d'Apremont-la-Forêt ainsi que celle des communes voisines. Ce maillage intercommunal, historique de la gendarmerie nationale, est adapté aux territoires ruraux où une brigade par commune n'est pas soutenable.
Le nombre d'accidents corporels recensés par l'ONISR sur le territoire d'Apremont-la-Forêt entre 2013 et 2023 s'élève à 5. À l'échelle de la population communale et de la longueur du réseau routier, ce niveau reste modéré et cohérent avec le profil rural du territoire.
Le ressort juridictionnel d'Apremont-la-Forêt est celui de Bar-le-Duc en première instance, Nancy en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Les affaires prud'homales d'Apremont-la-Forêt sont portées devant le conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Sur le terrain, la sécurité publique d'Apremont-la-Forêt s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Meuse et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne d'Apremont-la-Forêt se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La sécurité publique à Apremont-la-Forêt se déploie dans un cadre régional où la commune est dans le paysage des plateaux et vallées de Lorraine. Sur le plan physique, Apremont-la-Forêt est à 313 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.