Finances locales

Les finances de Arcy-Sainte-Restitue

02130 Aisne 396 hab.
Fiche complète

Finances locales à Arcy-Sainte-Restitue : dette 64 €/hab, taxe foncière globale 45,8 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 534€
Dette/hab 64€
Épargne brute/hab 120€
Taxe foncière 45,82%

Photo : Markus3 (Marc ROUSSEL) Wikimedia Commons CC BY-SA 3.0

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (402 habitants).

653 €/habRecettes/hab i
534 €/habDépenses/hab i
120 €/habÉpargne brute/hab i
64 €/habDette/hab i
0,5 ansCapacité de désendettement i
18 %Taux d'épargne i
35 %Effort d'équipement i
51 %Autonomie fiscale i
19 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Les impôts locaux apportent 135 k€ aux caisses communales (soit 51 % des recettes), tandis que l'encours de dette atteint 26 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Entre 2018 et 2025, la dette par habitant évolue de 232 € à 64 € (-72,4 %), indicateur clé du désendettement communal.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 402 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 262 616 € 653 €
Dépenses de fonctionnement 214 471 € 534 €
Frais de personnel 39 715 € 99 €
Achats et charges 97 637 € –
Impôts locaux 134 540 € 335 €
Épargne brute 48 145 € 120 €
Épargne de gestion 48 746 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 91 095 € 227 €
Dépenses d'investissement 91 095 € –
Recettes d'investissement 66 600 € –
Encours de dette 25 672 € 64 €
Annuité de la dette 11 053 € 27 €

552 €/hab. de dépenses par habitant à Bruyères-sur-Fère, commune de population comparable à 7 km

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

45,82 %Taxe foncière (bâti) i
27,28 %CFE i
57,76 %Foncier non bâti i
9,24 %TEOM i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 42,12 % 2,85 % 0,85 % 45,82 %
Taxe foncière (non bâti) 22,21 % 6,19 % 29,36 % 57,76 %
Taxe d'habitation 13,82 % 5,20 % 0,97 % 19,99 %
CFE 20,73 % 4,73 % 1,82 % 27,28 %
TEOM — — — 9,24 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

La taxe foncière bâti atteint 45,82 % ici, à comparer aux 43,13 % observés en moyenne nationale; la CFE s'établit à 27,28 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Variation TFB: +0,90 % pts entre 2021 et 2025, un signal de hausse qui reflète les choix budgétaires successifs.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-8,5 pts
CFE vs département+2,3 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

90 602 €Dotation totale i
227 €/habPar habitant i
38 365 €Dotation forfaitaire i
40 840 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 600 € vs moyenne strate 836 € (-28%)
Effort fiscal 0,844 vs moyenne strate 0,952
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)-0,8 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2025) i
2 785 €Subventions totales i
9 283 €Coût des projets i
30,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d'équipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 2 785 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2025

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Relevage physique des sepultures en etat d'abandon et en terrain commun DETR 9 283 € 2 785 € 30,0%

Résumé

Les finances d'Arcy-Sainte-Restitue sont saines avec une dette modérée de 64 €/hab et une capacité d'épargne de 120 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 119 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 4 sources utilisées