Finances locales

Les finances de Arcy-Sainte-Restitue

02130 Aisne 396 hab.
Fiche complète

Finances locales à Arcy-Sainte-Restitue : dette 90 €/hab, taxe foncière globale 45,7 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 434
Dette/hab 90
Épargne brute/hab 356
Taxe foncière 45,73%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

790 €/habRecettes/hab i
434 €/habDépenses/hab i
356 €/habÉpargne brute/hab i
90 €/habDette/hab i
0,3 ansCapacité de désendettement i
45 %Taux d'épargne i
42 %Effort d'équipement i
40 %Autonomie fiscale i
29 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Les impôts locaux apportent 128 k€ aux caisses communales (soit 40 % des recettes), tandis que l'encours de dette atteint 36 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Entre 2017 et 2024, la dette par habitant évolue de 247 € à 90 € (-63,6 %), indicateur clé du désendettement communal.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 403 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 318 503 € 790 €
Dépenses de fonctionnement 174 979 € 434 €
Frais de personnel 51 236 € 127 €
Achats et charges 53 121 €
Impôts locaux 127 853 € 317 €
Épargne brute 143 524 € 356 €
Épargne de gestion 144 263 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 135 176 € 335 €
Dépenses d'investissement 141 875 €
Recettes d'investissement 134 731 €
Encours de dette 36 124 € 90 €
Annuité de la dette 11 053 € 27 €

587 €/hab. de dépenses par habitant à Bruyères-sur-Fère, commune de population comparable à 7 km

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

45,73 %Taxe foncière (bâti) i
27,26 %CFE i
57,40 %Foncier non bâti i
9,24 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 42,12 % 2,85 % 0,76 % 45,73 %
Taxe foncière (non bâti) 22,21 % 6,19 % 1,48 % 57,40 %
Taxe d'habitation 13,82 % 5,20 % 0,89 % 19,91 %
CFE 20,73 % 4,73 % 1,80 % 27,26 %
TEOM 9,24 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

La taxe foncière bâti atteint 45,73 % ici, à comparer aux 43,01 % observés en moyenne nationale; la CFE s'établit à 27,26 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Variation TFB: +0,81 % pts entre 2021 et 2024, un signal de hausse qui reflète les choix budgétaires successifs.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-8,3 pts
CFE vs département+2,5 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

49 769 €Dotation totale i
122 €/habPar habitant i
39 055 €Dotation forfaitaire i
10 714 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 552 € vs moyenne strate 657 € (-16%)
Effort fiscal 0,775 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF (critères 2019) : 434

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-1,5 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2024) i
17 630 €Subventions totales i
58 765 €Coût des projets i
30,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 17 630 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Extension et amenagements du foyer rural DETR 58 765 € 17 630 € 30,0%

Résumé

Les finances d'Arcy-Sainte-Restitue sont saines avec une dette modérée de 90 €/hab et une capacité d'épargne de 356 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 356 € par habitant.

Les finances de fonctionnement d'Arcy-Sainte-Restitue mobilisent 434 € de dépenses par habitant, pour 790 € de recettes, soit une épargne brute de 356 €/hab (45 % des recettes) (-44 % par rapport à la médiane du département (780 €)). Point à relever : le taux global de taxe foncière bâtie est de 45,7 %. En outre, la dette municipale représente 90 € par habitant (-73 % par rapport à la médiane du département (337 €)). À souligner : les dépenses d'équipement s'élèvent à 335 €/hab.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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