01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Artaise-le-Vivier: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Artaise-le-Vivier, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition moyenne: il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 8 cavités souterraines connues sur Artaise-le-Vivier, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Le Rolois | naturelle | orifice visible |
| Bois de la Basse | naturelle | orifice supposé |
| Beauvalet | naturelle | orifice supposé |
| D324 | naturelle | orifice supposé |
| Les Rolois | naturelle | orifice supposé |
| D24 | naturelle | orifice supposé |
| Poirier de la Demoiselle | naturelle | orifice visible |
| D24 Nord du Chateau d'eau | naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
Sur Artaise-le-Vivier, le BRGM a documenté 8 épisodes de mouvement de terrain — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Poirier de la Demoiselle | Effondrement / Affaissement | Fort | |
| Effondrement / Affaissement | Fort | ||
| Effondrement / Affaissement | Fort | ||
| Beauvalet | Effondrement / Affaissement | Fort | |
| Effondrement / Affaissement | Fort | ||
| Les Rolois | Effondrement / Affaissement | Fort | |
| Les Rolois | Effondrement / Affaissement | Fort | |
| Bois de la Basse | Effondrement / Affaissement | Fort |
05 Catastrophes naturelles
2 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Artaise-le-Vivier, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2020-04-01 | 2020-09-30 | 2021-05-18 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
06 Installations classées (ICPE)
Le territoire d'Artaise-le-Vivier compte 1 site ICPE, inscrit à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EARL Séverine et Fabien WARZEE | Rue de l'Eglise 08390 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Artaise-le-Vivier (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Artaise-le-Vivier en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
Exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Artaise-le-Vivier; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. À Artaise-le-Vivier, le BRGM documente 8 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 8 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement).
Artaise-le-Vivier compte 1 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée.
Historique Gaspar: 2 reconnaissances de catastrophe naturelle pour Artaise-le-Vivier, le plus souvent liées à la sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Artaise-le-Vivier est dans les plaines ou vallées de l'ancienne Champagne-Ardenne. Sur le plan physique, Artaise-le-Vivier est à 168 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 0 | 2 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Pour Artaise-le-Vivier, le SSMSI applique la règle de non-diffusion qui protège les petites communes: le nombre annuel de faits constatés y est trop faible pour générer des statistiques publiables sans risque de ré-identification — situation qui concerne plusieurs milliers de villages français de taille comparable. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Artaise-le-Vivier est dans les plaines ou vallées de l'ancienne Champagne-Ardenne, à 168 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux.
Le rattachement d'Artaise-le-Vivier à la brigade de gendarmerie de Raucourt-et-Flaba correspond au maillage territorial défini par la Direction générale de la gendarmerie nationale, qui combine brigades autonomes et COB selon la densité du territoire et les flux de mission.
Le bilan accidentologique sur 1 années (2014-2014) fait état de 1 accidents corporels à Artaise-le-Vivier; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé.
Le ressort judiciaire d'Artaise-le-Vivier est celui du tribunal judiciaire de Charleville-Mézières, avec appel devant la cour d'appel de Reims. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Sedan, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales d'Artaise-le-Vivier sont portées devant le conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Sur le terrain, la sécurité publique d'Artaise-le-Vivier s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Ardennes et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne d'Artaise-le-Vivier se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Artaise-le-Vivier est dans les plaines ou vallées de l'ancienne Champagne-Ardenne. La commune est à 168 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.