01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire d'Aspach-Michelbach.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Aspach-Michelbach en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation d'Aspach-Michelbach mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Bassin versant de la Doller | Inondation | 08/02/2018 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Aspach-Michelbach cumule 2 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2004-01-13 | 2004-01-14 | 2004-05-21 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
05 Installations classées (ICPE)
Aspach-Michelbach compte 16 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
13 installations sur 16 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SCHNITZLER & CIE Seveso | OCHSENFELD 68700 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| SABL. & GRAV. DE LA DOLLER Aspach-le-Hau Seveso | OCHSENFELD 68700 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| WOLFERSPERGER LEON Seveso | OCHSENFELD 68700 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| SYND. MIXTE AMENAG. BASSIN DOL Seveso | OCHSENFELD 68700 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| GRAVIERES ET TRAVAUX PUBLICS DE LA THUR Seveso | GROSSBODEN 68700 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED Seveso | 2 RUE DES GENETS 68700 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| COLAS-EST Seveso | RUE DES GENETS 68700 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| COVED Seveso | rue des genêts 68700 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED Seveso | 2 RUE DES GENETS 68700 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| VIDOR (incinération) | 2, rue des genêts 68700 | Non ICPE | |
| TRITER ( install transit de matériau Seveso | site de l'Ochsenfeld 68700 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| JOHN COCKERILL Hydrogen France Seveso IED | 1 rue des Pins 68700 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| Syndicat Mixte Thann-Cernay Seveso | 27, rue des Genêts 68700 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| TRITER - centre recyclage- valorisation Seveso | 29 rue des genets 68700 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GAEC BETTER | Ferme de Gutenburg 68700 | Autres régimes | |
| EARL REBER | 1 Chemin du Hungerberg 68700 | Autres régimes |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 11 sites à Aspach-Michelbach, dont 2 à pollution gérée ou avérée: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| TERRIL DE L'OCHSENFELD | OCHSENFELD | En cours |
| Ancienne décharge de Thann | Clôturée |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 11 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Gravière | En arrêt | ||
| Centrale d'enrobage | rue Genêts des | Indéterminé | |
| Déchetterie | rue Genêts des | Indéterminé | |
| Décharge Grossboden | En arrêt | ||
| Terril, crassier de mines de l'Ochsenfeld | route Mulhouse de | Indéterminé | |
| Stockage carburant | 57 rue Belfort de | Indéterminé | |
| Gare | 15 Quartier Gare, route d'Aspach-le-bas | Indéterminé | |
| Décharge du SIVOM de Thann | 4 rue Genêts des | En arrêt | |
| Exploitation d'une centrale d'enrobage à chaud de matériaux routiers | rue Genêts des | Indéterminé | |
| Garage et réparation automobile | 35 rue Thann de | Indéterminé | |
| Dépôt d'hydrocarbures | 5 route Thann de | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Aspach-Michelbach (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 16 installations classées ICPE. 11 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Cadre réglementaire à Aspach-Michelbach: zone sismique 3 (aléa modéré), radon cat. 1 (potentiel faible). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Les sols d'Aspach-Michelbach présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Aspach-Michelbach relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Le registre ICPE inscrit 16 sites à Aspach-Michelbach, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles). Le territoire d'Aspach-Michelbach voit recensées 11 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 2 sites à pollution avérée ou en gestion.
Historique Gaspar: 2 arrêtés CatNat pour Aspach-Michelbach, avec prédominance des épisodes d'inondation, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Aspach-Michelbach est au pied des Vosges alsaciennes. Le cadre physique — à 395 m d'altitude, dans un paysage de collines — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
108 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2020 | 3 | 0 | 3 | 1 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2023 | 2 | 0 | 1 | 3 |
| 2024 | 2 | 0 | 1 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | 2 | 2 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 4 | 4 |
| Passagers | — | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| En agglomération | 0 | 2 |
| Hors agglomération | 2 | 0 |
| De jour | 2 | 2 |
| Par pluie ou neige | 1 | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
56 Avenue Gubbio 68800 THANN
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
En 2025, 19 faits de délinquance ont été enregistrés à Aspach-Michelbach, pour un taux global de 10,90 ‰ habitants — un niveau contenu. En tête des indicateurs diffusés figurent les escroqueries et fraudes aux moyens de paiement (8,01 ‰ habitants). Territoire singulier: Aspach-Michelbach est au pied des Vosges alsaciennes, à 395 m d'altitude, dans un paysage de collines, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Le poste de gendarmerie de rattachement à Aspach-Michelbach se trouve à Thann; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Haut-Rhin.
La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 10 événements à Aspach-Michelbach sur 6 années. Ce volume inscrit Aspach-Michelbach parmi les communes à faible sinistralité routière.
Les habitants d'Aspach-Michelbach qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Mulhouse; la cour d'appel de Colmar constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Un tribunal de proximité est implanté à Thann pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Mulhouse par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité d'Aspach-Michelbach s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Aspach-Michelbach est au pied des Vosges alsaciennes. La commune est à 395 m d'altitude, dans un paysage de collines: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.