01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Aurseulles: aléa sismique faible (zone 2) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Aurseulles compte 3 entrées — type dominant: coulée.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| La Rivière | Coulée | 1999-06-01 | Moyen |
| La Rivière | Coulée | Fort | |
| Parcelle ZI29 (plan d'eau communal) | Coulée | 1999-06-01 | Fort |
03 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 4 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| BIEVILLE (EARL DU) | BARBOT Frédéric 14240 | Autres régimes | |
| GAEC LEGUAY | SERMENTOT ANCTOVILLE 14240 | Autres régimes | |
| BINET Pierre | FERME DES LANDES 14250 | Autres régimes | |
| EARL DU VIEUX CHENE | SCHMIT Hervé 14250 | Autres régimes |
04 Anciens sites industriels (CASIAS)
1 adresse figure dans la base CASIAS pour Aurseulles — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Atelier de réparation auto | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Aurseulles (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
4 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes).
Les paramètres réglementaires d'Aurseulles: aléa sismique faible (zone 2) et potentiel radon faible (cat. 1).
Les inventaires BRGM mentionnent 3 mouvements de terrain historiques (type dominant: coulée) à Aurseulles — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Le registre ICPE recense 4 sites à Aurseulles. Sur le registre foncier et historique: 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Aurseulles.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Aurseulles est dans la tradition normande. Aurseulles est à 30 km du littoral du Calvados: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
80 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2018 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2021 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2024 | 1 | 0 | 2 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | 1 | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 1 | 2 |
| Passagers | — | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Hors agglomération | 1 | 1 |
| De jour | 1 | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
519 Route de Villers CAUMONT L EVENTE 14240 CAUMONT SUR AURE
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Rapportés à la population d'Aurseulles, les 13 faits de 2025 correspondent à un taux de 6,90 ‰. En tête des indicateurs diffusés figurent les escroqueries et fraudes aux moyens de paiement (6,86 ‰ habitants). Territoire singulier: Aurseulles est dans la tradition normande, à 30 km du littoral du Calvados, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Le poste de gendarmerie de rattachement à Aurseulles se trouve à Caumont-sur-Aure; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Calvados.
La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 5 événements à Aurseulles sur 5 années. Ce volume inscrit Aurseulles parmi les communes à faible sinistralité routière.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Aurseulles est rattachée au tribunal judiciaire de Caen pour la première instance et à la cour d'appel de Cour d'Appel deCAen pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Caen par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité d'Aurseulles s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Aurseulles est dans la tradition normande. Le cadre géographique à 30 km du littoral du Calvados pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.