01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Aurseulles: aléa sismique faible (zone 2) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol d'Aurseulles présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Aurseulles compte 3 entrées — type dominant: coulée.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| La Rivière | Coulée | 1999-06-01 | Moyen |
| La Rivière | Coulée | Fort | |
| Parcelle ZI29 (plan d'eau communal) | Coulée | 1999-06-01 | Fort |
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 5 reconnaissances CatNat pour Aurseulles, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-08-25 | 1999-08-25 | 1999-11-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1986-06-21 00:00:00 | 1986-06-21 00:00:00 | 1986-12-11 00:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 4 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| BIEVILLE (EARL DU) | BARBOT Frédéric 14240 | Autres régimes | |
| GAEC LEGUAY | SERMENTOT ANCTOVILLE 14240 | Autres régimes | |
| BINET Pierre | FERME DES LANDES 14250 | Autres régimes | |
| EARL DU VIEUX CHENE | SCHMIT Hervé 14250 | Autres régimes |
06 Friches recensées
Cartofriches identifie 10 sites en situation de friche à Aurseulles, statut dominant: friche avec projet, support possible de projets de renaturation ou reconversion.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| 185 Impasse de la forte cour longraye | friche d'habitat | friche sans projet | 7,7 ha | |
| route de la belle épine - site à compléter | friche d'habitat | friche sans projet | 2,5 ha | |
| Route du bosq | friche d'habitat | friche avec projet | 1,6 ha | |
| 70 imp de la fontaine Anctoville | friche d'habitat | friche sans projet | 1,6 ha | |
| Ancienne entreprise de maçonnerie | autre | friche sans projet | 8 606 m² | |
| SONORREC | autre | friche avec projet | 8 280 m² | |
| Maison 972 Route de crauville | friche d'habitat | friche sans projet | 1 697 m² | |
| route des 3 cheminées sermentot | friche d'habitat | friche sans projet | 741 m² | |
| bien sans maitre rue de la croix des landes | friche d'habitat | friche sans projet | 591 m² | |
| Site à vérifier | inconnu | friche sans projet | 457 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Aurseulles (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 4 installations classées ICPE. 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires d'Aurseulles: aléa sismique faible (zone 2) et potentiel radon faible (cat. 1).
À Aurseulles, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est faible — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Les inventaires BRGM mentionnent 3 mouvements de terrain historiques (type dominant: coulée) à Aurseulles — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Le registre ICPE recense 4 sites à Aurseulles. Sur le registre foncier et historique: 10 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) pour Aurseulles.
5 reconnaissances CatNat à Aurseulles — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Aurseulles est dans la tradition normande. Aurseulles est à 194 m d'altitude, dans un paysage de collines, à 31 km du littoral du Calvados: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
80 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2018 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2021 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2024 | 1 | 0 | 2 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | 1 | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 1 | 2 |
| Passagers | — | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Hors agglomération | 1 | 1 |
| De jour | 1 | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
519 Route de Villers CAUMONT L EVENTE 14240 CAUMONT SUR AURE
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Rapportés à la population d'Aurseulles, les 13 faits de 2025 correspondent à un taux de 6,90 ‰. Territoire singulier: Aurseulles est dans la tradition normande, à 194 m d'altitude, dans un paysage de collines, à 31 km du littoral du Calvados, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Le poste de gendarmerie de rattachement à Aurseulles se trouve à Caumont-sur-Aure; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Calvados.
La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 5 événements à Aurseulles sur 5 années. Ce volume inscrit Aurseulles parmi les communes à faible sinistralité routière.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Aurseulles est rattachée au tribunal judiciaire de Caen pour la première instance et à la cour d'appel de Cour d'Appel deCAen pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Caen par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité d'Aurseulles s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Aurseulles est dans la tradition normande. Le cadre géographique à 194 m d'altitude, dans un paysage de collines, à 31 km du littoral du Calvados pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.