01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Autremencourt: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Autremencourt, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition faible: il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 1 événement à Autremencourt — type dominant: coulée.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Ferme d'Eraulcourt | Coulée | 1994-05-06 | Fort |
04 Risque d'inondation
Sur Autremencourt, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI SERRE | Inondation | 01/07/2005 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Autremencourt compte 2 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-08-06 | 1995-08-07 | 1995-10-24 |
06 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 3 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 3 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SASU Parc éolien d'Autremencourt Seveso | PARC EOLIEN 02250 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| WINDPARK Les Cents Jalois Seveso | Communes d’Autremencourt et de Cuirieux 02250 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| EWZ PARC EOLIEN AUTREMENCOURT Seveso | Le chemin d'Eraulcourt - la Vallée Brunette Nord - La Croisette - La Justice 02250 | Autorisation | En exploitation avec titre |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Autremencourt (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 3 installations classées ICPE. 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires d'Autremencourt: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).
Les sols d'Autremencourt présentent une sensibilité faible aux variations d'humidité: l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Le BRGM consigne 1 mouvement de terrain historique (type dominant: coulée) sur le territoire d'Autremencourt.
La commune figure dans les zonages inondations et relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Autremencourt (3 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation.
2 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Autremencourt, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Autremencourt est caractéristique des communes du Nord et du Pas-de-Calais. L'environnement physique communal (à basse altitude (75 m), dans un relief de plaine) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Comme pour la majorité des communes de moins de 500 habitants, Autremencourt n'apparaît pas dans les statistiques détaillées de la délinquance publiées par le ministère de l'Intérieur — signe que les faits y sont statistiquement trop rares pour être diffusés sans risque de ré-identification. Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) applique en effet un seuil de diffusion qui protège l'anonymat des victimes et des mis en cause dans les petits ensembles de population. Territoire singulier: Autremencourt est caractéristique des communes du Nord et du Pas-de-Calais, à basse altitude (75 m), dans un relief de plaine, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
En matière de sécurité publique, Autremencourt relève de la brigade territoriale de gendarmerie implantée à Marle. Cette unité, intégrée au Groupement départemental, couvre plusieurs communes voisines et peut s'articuler en Communauté de Brigades pour mutualiser les effectifs avec une autre brigade.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Autremencourt est rattachée au tribunal judiciaire de Laon pour la première instance et à la cour d'appel de Amiens pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Laon: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité d'Autremencourt s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Autremencourt est caractéristique des communes du Nord et du Pas-de-Calais. Sur le plan physique, Autremencourt est à basse altitude (75 m), dans un relief de plaine, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.