01 Zonage réglementaire
Avillers-Sainte-Croix relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Avillers-Sainte-Croix en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Avillers-Sainte-Croix relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Seigneulle(Zones Inondées) | Inondation | 23/03/2004 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Avillers-Sainte-Croix compte 1 arrêté interministériel, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
05 Installations classées (ICPE)
Le territoire d'Avillers-Sainte-Croix compte 1 site ICPE, inscrit à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EARL de la Petite Plaine | 1 TER GRANDE RUE 55210 | Autres régimes |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Avillers-Sainte-Croix, 1 emprise ancienne d'activités industrielles ou commerciales est archivée à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Distillerie | Entrée nord village | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Avillers-Sainte-Croix (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Avillers-Sainte-Croix est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
Exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles à Avillers-Sainte-Croix; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Avillers-Sainte-Croix relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Le registre ICPE recense 1 site à Avillers-Sainte-Croix. Sur le registre foncier et historique: 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Avillers-Sainte-Croix.
Avillers-Sainte-Croix a fait l'objet de 1 arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Régionalement, Avillers-Sainte-Croix est dans la tradition lorraine — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Physiquement, Avillers-Sainte-Croix est perchée à 192 m d'altitude, dans un relief de collines — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 3 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
| Passagers | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Aucun indicateur détaillé de délinquance n'est rendu public pour Avillers-Sainte-Croix, le volume annuel de faits restant sous le seuil de sécurité statistique. Cette invisibilité statistique est une caractéristique des très petites communes rurales françaises, non un indicateur de situation sécuritaire particulière. Avillers-Sainte-Croix est dans la tradition lorraine, perchée à 192 m d'altitude, dans un relief de collines, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Pour les habitants d'Avillers-Sainte-Croix, la brigade de gendarmerie de rattachement se situe à Fresnes-en-Woëvre. Elle constitue le premier maillon de la chaîne pénale locale, en lien avec le procureur de la République près le tribunal judiciaire compétent.
La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 1 événements à Avillers-Sainte-Croix sur 1 années. Ce volume inscrit Avillers-Sainte-Croix parmi les communes à faible sinistralité routière.
Les habitants d'Avillers-Sainte-Croix qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Verdun; la cour d'appel de Nancy constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Verdun par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité quotidienne d'Avillers-Sainte-Croix repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire d'Avillers-Sainte-Croix s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Avillers-Sainte-Croix est dans la tradition lorraine. Avillers-Sainte-Croix est perchée à 192 m d'altitude, dans un relief de collines, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.