Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Avoine

61150 Orne 219 hab.
Fiche complète
Risques naturels 9
Radon Significatif
Sismicité Faible
Sites ICPE 5

01 Zonage réglementaire

Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 3 (significatif): le cadre réglementaire d'Avoine.

Zone 2Sismicité i
Cat. 3Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 3 — Significatif
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Risque d'inondation

La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
Atlas des zones inondables Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

03 Catastrophes naturelles

La chronique des catastrophes naturelles à Avoine compte 1 arrêté interministériel, majoritairement liés à: mouvement de terrain.

1Arrêté reconnu
1dont mouvement de terrain
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29

04 Installations classées (ICPE)

Sur la commune, 5 installations sont soumises à la réglementation ICPE.

5Installations classées i
1Sites IED i
1Priorité nationale i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 1 Élevage porcin 1 Élevage de volailles 1

3 installations sur 5 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Enregistrement 2 Non ICPE 1 Autres régimes 1 Autorisation 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
EUROVIA BASSE NORMANDIE Seveso Installation de stockage de déchets inertes 61150 Enregistrement En exploitation avec titre
EUROVIA BASSE-NORMANDIE Lieu-dit Les Carrières 61150 Non ICPE
GARNIER François Le Breuil 61150 Autres régimes
EARL BESSELIEVRE Seveso Le Montperthuis 61150 Enregistrement En exploitation avec titre
EARL PLISE-SIM Seveso IED Le Breuil 61150 Autorisation En exploitation avec titre

Résumé

5 installations classées ICPE. 1 arrêté de catastrophe naturelle.

Avoine est classée en zone sismique 2 (aléa faible) et catégorie radon 3 (potentiel significatif) au titre des zonages nationaux.

Avoine est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.

Avoine compte 5 ICPE en activité, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles), reflet d'une activité rurale structurée.

La chronique des catastrophes naturelles d'Avoine compte 1 arrêté interministériel, majoritairement liés à: mouvement de terrain.

Les aléas observés à Avoine s'inscrivent dans un cadre régional: caractéristique du maillage normand. Avoine est à 170 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, bordée par La Cance: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

Quartier Lescot 26 Avenue de Paris 61200 ARGENTAN

02 33 12 49 00

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

03 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Argentan
Cour d'appel Cour d'Appel deCAen
Conseil de prud'hommes Argentan

Résumé

Pour les 14 indicateurs de délinquance diffusés par le ministère de l'Intérieur à Avoine, aucun fait n'a été constaté en 2025.

Le rattachement d'Avoine à la brigade de gendarmerie de Argentan correspond au maillage territorial défini par la Direction générale de la gendarmerie nationale, qui combine brigades autonomes et COB selon la densité du territoire et les flux de mission.

Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Argentan, la cour d'appel compétente étant celle de Cour d'Appel deCAen. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les affaires prud'homales d'Avoine sont portées devant le conseil de prud'hommes de Argentan, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.

En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Orne et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne d'Avoine se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.

Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Avoine est caractéristique du maillage normand. La commune est à 170 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.

Sources et méthodologie

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