01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires d'Avolsheim: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Avolsheim en exposition exposition faible au retrait-gonflement des argiles — aléa qui pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Avolsheim compte 2 entrées — type dominant: coulée.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Rue de la Croix, Confiserie Antoni | Coulée | 1990-01-01 | Fort |
| R de la paix,r de la croix, pl de la gare | Coulée | 2003-06-12 | Fort |
04 Catastrophes naturelles
Avolsheim a fait l'objet de 4 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2003-06-12 | 2003-06-12 | 2003-11-17 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
05 Installations classées (ICPE)
Avolsheim recense 2 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| BASE AERIENNE Seveso | 67960 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| LOEBER | 8 rue de la gare 67120 | Non ICPE |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
2 adresses figurent dans la base CASIAS pour Avolsheim — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Restaurant avec dépôt de gaz | route Saverne de | En arrêt | |
| Décharge d'ordures ménagères | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Avolsheim (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 2 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
À Avolsheim, deux zonages nationaux s'appliquent: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (cat. 1).
Exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Avolsheim; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. La mémoire des sols d'Avolsheim compte 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: coulée) (base BRGM).
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Avolsheim dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
2 installations classées ICPE figurent à Avolsheim — profil agricole ou artisanal. Avolsheim cumule 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
La chronique CatNat d'Avolsheim compte 4 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Les aléas observés à Avolsheim s'inscrivent dans un cadre régional: dans la mosaïque communale alsacienne. Le cadre physique — à 150 m d'altitude, sur un relief peu marqué, située sur les rives du Bruche — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
29 Route ECOSPACE 67120 MOLSHEIM
02 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Avolsheim entre dans le périmètre des communes pour lesquelles le SSMSI ne publie pas de tableau détaillé des faits constatés, au motif du seuil de diffusion. Les indicateurs agrégés à l'échelle du département ou de la circonscription de sécurité publique constituent les repères statistiques les plus pertinents. Avolsheim est dans la mosaïque communale alsacienne, à 150 m d'altitude, sur un relief peu marqué.
Les interventions de gendarmerie sur le ressort d'Avolsheim sont assurées depuis la brigade de Molsheim, qui appartient au Groupement Bas-Rhin. Le maillage territorial de l'arme prévoit un temps d'intervention calibré sur la densité du bassin et la distance au chef-lieu de canton.
Le ressort juridictionnel d'Avolsheim est celui de Saverne en première instance, Colmar en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Pour les affaires civiles de proximité, Avolsheim dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Molsheim, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Saverne, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). 3 avocats sont référencés à Avolsheim, au barreau de SAVERNE.
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire d'Avolsheim à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique d'Avolsheim gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Avolsheim est dans la mosaïque communale alsacienne. Ce profil territorial — à 150 m d'altitude, sur un relief peu marqué — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.