01 Zonage réglementaire
Bacouël relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Bacouël; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 6 cavités souterraines sur le territoire de Bacouël, dominante: cave.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| cave | cave | orifice supposé |
| 12, rue Yves Maréchal | cave | orifice supposé |
| cavité 2 | indéterminé | orifice supposé |
| cavité 3 | indéterminé | orifice supposé |
| cavité 4 | indéterminé | orifice supposé |
| Rue Saint Antoine | indéterminé | orifice supposé |
04 Mouvements de terrain
6 mouvements de terrain historiques sont archivés par le BRGM sur le territoire de Bacouël — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| 12, rue Yves Maréchal | Effondrement / Affaissement | 2001-03-25 | Fort |
| Effondrement / Affaissement | 2001-04-01 | Fort | |
| Effondrement / Affaissement | 2001-04-01 | Fort | |
| Effondrement / Affaissement | 2001-02-01 | Fort | |
| Effondrement / Affaissement | 2001-04-01 | Fort | |
| Rue Saint Antoine | Effondrement / Affaissement | 2001-04-01 | Fort |
05 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Bacouël cumule 7 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2011-09-03 00:00:00 | 2011-09-03 00:00:00 | 2011-11-28 00:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2009-05-25 | 2009-05-26 | 2009-08-14 |
| Inondations Remontée Nappe | 2001-03-25 | 2001-04-10 | 2001-04-27 |
| Inondations Remontée Nappe | 2001-02-01 | 2001-02-19 | 2001-05-29 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1998-06-06 | 1998-06-06 | 1998-10-22 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1985-05-19 00:00:00 | 1985-05-22 00:00:00 | 1985-10-02 00:00:00 |
06 Installations classées (ICPE)
Bacouël compte 3 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| DERIVERY | 60120 | Autres régimes | |
| AGORA Bacouël | 20 rue de Montdidier 60120 | Autres régimes | |
| CARBONNET (Mme) | 13 rue de la Gare 60120 | Non ICPE |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 5 sites à Bacouël ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 5 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| UCOP | route Montdidier de | Indéterminé | |
| Garage | rue Gare de la | Indéterminé | |
| Brassière la | En arrêt | ||
| Station Esso | route Montdidier de | Indéterminé | |
| 1 bis rue Amiens d' | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Bacouël (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 3 installations classées ICPE. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Bacouël: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).
Cartographie nationale du BRGM: Bacouël en zone d'exposition moyenne au RGA — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. À Bacouël, le BRGM documente 6 cavités souterraines (dominante: indéterminé) et 6 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement).
Bacouël compte 3 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Le territoire de Bacouël voit recensées 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
7 reconnaissances CatNat à Bacouël — principalement inondations et coulées de boue, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Bacouël est une commune nordiste, entre plaines et littoral. Physiquement, Bacouël est à 94 m d'altitude, sur un relief peu marqué — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
36 Rue de Montdidier 60120 BRETEUIL
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les communes de ce calibre démographique comme Bacouël relèvent d'un régime statistique particulier: le SSMSI ne publie pas d'indicateurs détaillés par commune lorsque le volume annuel de faits reste inférieur à un seuil défini, afin d'éviter toute identification indirecte des personnes impliquées. Territoire singulier: Bacouël est une commune nordiste, entre plaines et littoral, à 94 m d'altitude, sur un relief peu marqué, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Le rattachement de Bacouël à la brigade de gendarmerie de Breteuil correspond au maillage territorial défini par la Direction générale de la gendarmerie nationale, qui combine brigades autonomes et COB selon la densité du territoire et les flux de mission.
Le nombre d'accidents corporels recensés par l'ONISR sur le territoire de Bacouël entre 2012 et 2020 s'élève à 3. À l'échelle de la population communale et de la longueur du réseau routier, ce niveau reste modéré et cohérent avec le profil rural du territoire.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Bacouël est rattachée au tribunal judiciaire de Beauvais pour la première instance et à la cour d'appel de Amiens pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les affaires prud'homales de Bacouël sont portées devant le conseil de prud'hommes de Beauvais, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Bacouël s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Oise et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Bacouël se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La sécurité publique à Bacouël se déploie dans un cadre régional où la commune est une commune nordiste, entre plaines et littoral. Bacouël est à 94 m d'altitude, sur un relief peu marqué, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.