Finances locales

Les finances de Bacqueville-en-Caux

76730 Seine-Maritime 1 914 hab.
Fiche complète

Finances locales à Bacqueville-en-Caux : dette 302 €/hab, taxe foncière globale 58,7 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 658€
Dette/hab 302€
Épargne brute/hab 179€
Taxe foncière 58,67%

Vue aérienne : IGN — BD ORTHO Géoplateforme IGN Licence Ouverte 2.0

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (1 931 habitants).

837 €/habRecettes/hab i
658 €/habDépenses/hab i
179 €/habÉpargne brute/hab i
302 €/habDette/hab i
1,7 ansCapacité de désendettement i
21 %Taux d'épargne i
18 %Effort d'équipement i
42 %Autonomie fiscale i
44 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Structure 2025: 1,6 M€ de recettes, 1,3 M€ de dépenses, dont 556 k€ de frais de personnel et un encours de dette de 583 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Trajectoire 2018→2025: épargne brute à 179 €/hab et dette à 302 €/hab en fin de période.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 1 931 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 1 615 926 € 837 €
Dépenses de fonctionnement 1 271 000 € 658 €
Frais de personnel 556 271 € 288 €
Achats et charges 399 945 € –
Impôts locaux 680 705 € 353 €
Épargne brute 344 926 € 179 €
Épargne de gestion 351 077 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 293 862 € 152 €
Dépenses d'investissement 299 671 € –
Recettes d'investissement 112 670 € –
Encours de dette 582 745 € 302 €
Annuité de la dette 93 144 € 48 €

Pour référence, Arques-la-Bataille (14 km) affiche 982 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

58,67 %Taxe foncière (bâti) i
21,98 %CFE i
101,42 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 45,61 % 1,95 % 11,11 % 58,67 %
Taxe foncière (non bâti) 38,70 % 3,67 % 59,05 % 101,42 %
Taxe d'habitation 11,48 % 8,50 % 6,86 % 26,84 %
CFE 0,00 % 20,84 % 1,14 % 21,98 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Avec 58,67 % sur le foncier bâti et 21,98 % sur la CFE, la commune se situe à +5,2 % pts par rapport à la moyenne départementale pour la première.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Sur 2021–2025, le taux global de TFB évolue vers 58,67 % (+2,61 % pts), tandis que la CFE s'établit à 21,98 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département+5,2 pts
CFE vs département-4,4 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

637 445 €Dotation totale i
326 €/habPar habitant i
245 549 €Dotation forfaitaire i
318 259 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 655 € vs moyenne strate 1 020 € (-36%)
Effort fiscal 1,336 vs moyenne strate 1,067
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)+0,8 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2025) i
20 667 €Subventions totales i
51 667 €Coût des projets i
40,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d'équipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 20 667 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2025

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Mise en place d'un systeme de videoprotection DETR 51 667 € 20 667 € 40,0%

Résumé

Les finances de Bacqueville-en-Caux sont saines avec une dette modérée de 302 €/hab et une capacité d'épargne de 179 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 179 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 4 sources utilisées