01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Bailleul-lès-Pernes en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Catastrophes naturelles
Bailleul-lès-Pernes a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
03 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 1 installation est soumise à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| LERICHE VION GENEVIEVE | 33 RUE LEO LAGRANGE 62550 | Autres régimes |
04 Friches recensées
Gisement foncier à Bailleul-lès-Pernes: 4 friches inventoriées par le Cerema, statut dominant: friche sans projet.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Maison grise avec dépendance à l’arrière | friche d'habitat | friche sans projet | 1 Pl. Roger Salengro | 2 485 m² |
| Maison beige avec fenêtre marron barricadée | friche d'habitat | friche sans projet | 13 Rue de Nédonchel | 1 059 m² |
| Maison à vendre blanche et bleue | friche d'habitat | friche sans projet | 12 D90 | 413 m² |
| Petite maison avec fenêtre marron à petits carreaux | friche d'habitat | friche sans projet | 5081 RUE DE NEDONCHEL | 78 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Bailleul-lès-Pernes (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
1 installation classée ICPE. 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Bailleul-lès-Pernes en zone sismique 2 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Bailleul-lès-Pernes dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
Le registre ICPE recense 1 site à Bailleul-lès-Pernes. Sur le registre foncier et historique: 4 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) pour Bailleul-lès-Pernes.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Bailleul-lès-Pernes (2 arrêtés, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue).
Sur le plan régional, Bailleul-lès-Pernes est dans la tradition communale des Hauts-de-France, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Pour les 11 indicateurs de délinquance diffusés par le ministère de l'Intérieur à Bailleul-lès-Pernes, aucun fait n'a été constaté en 2025.
La gendarmerie compétente sur le territoire de Bailleul-lès-Pernes est basée à Heuchin, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.
Sur le plan judiciaire, Bailleul-lès-Pernes relève du tribunal judiciaire de Arras et de la cour d'appel de Douai. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Arras par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La faible densité d'habitat de Bailleul-lès-Pernes implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Bailleul-lès-Pernes est dans la tradition communale des Hauts-de-France.