01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Bailleul-Sir-Berthoult: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
2 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Bailleul-Sir-Berthoult, dominante: indéterminé.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Capitaine Lecocq | indéterminé | centre cavité |
| Ecole des filles | carrière | centre cavité |
03 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Bailleul-Sir-Berthoult compte 2 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
04 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 4 établissements à Bailleul-Sir-Berthoult — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 4 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| CRUSTA C Seveso | 180 ALL DU FORTIN 62580 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| AUTO SYSTEME Seveso | 56 rue d'arras 62580 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| DUO emballages ARRAS Seveso IED | ZA ACTIPARC - rue des Atrebates 62580 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| Syndicat Mixte Artois Valorisation (SMAV) | Chemin d'Arleux 62580 | Non ICPE |
05 Friches recensées
L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 3 friches sur le territoire de Bailleul-Sir-Berthoult, statut dominant: friche sans projet — potentiels fonciers à recycler.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Garage | inconnu | friche potentielle | 883 m² | |
| Demande d'assistance dans la mise en place d'un AMI | autre | friche sans projet | 2 rue de Fampoux | 526 m² |
| Demande d'assistance dans la mise en place d'un AMI | autre | friche sans projet | 2 rue de Fampoux | 526 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Bailleul-Sir-Berthoult, 6 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 6 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Pompe à essence | 47 rue Arras (d') | En arrêt | |
| Pompe à essence | route Nationale (anc.) | Indéterminé | |
| Pompe à essence | 1 rue 8 MAI 1945 (du) | En arrêt | |
| Garage | 10 Route nationale Arras à Henin-Lietard (d') | En arrêt | |
| Station service | 42 Route nationale 56 | En arrêt | |
| EARL DEBUISSON PERE ET FILS | 31 RUE DE FAMPOUX | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Bailleul-Sir-Berthoult (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
4 installations classées ICPE. 6 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Bailleul-Sir-Berthoult: sismicité faible (zone 2/5), radon faible (cat. 1/3).
Les inventaires BRGM mentionnent 2 cavités souterraines (dominante: indéterminé) à Bailleul-Sir-Berthoult — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Le registre ICPE recense 4 sites à Bailleul-Sir-Berthoult, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles). La mémoire industrielle de Bailleul-Sir-Berthoult est documentée par 3 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 6 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
La chronique CatNat de Bailleul-Sir-Berthoult compte 2 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Bailleul-Sir-Berthoult est dans la tradition communale des Hauts-de-France.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
45 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 2 | 0 | 2 | 1 |
| 2015 | 2 | 0 | 3 | 0 |
| 2016 | 2 | 0 | 2 | 1 |
| 2021 | 2 | 0 | 1 | 2 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
20 Rue de Saint-Nazaire 62580 VIMY
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Rapportés à la population de Bailleul-Sir-Berthoult, les 23 faits de 2025 correspondent à un taux de 16,10 ‰. En tête des indicateurs diffusés figurent les destructions et dégradations volontaires (12,60 ‰ habitants). Territoire singulier: Bailleul-Sir-Berthoult est dans la tradition communale des Hauts-de-France, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Pour les habitants de Bailleul-Sir-Berthoult, la brigade de gendarmerie de rattachement se situe à Vimy. Elle constitue le premier maillon de la chaîne pénale locale, en lien avec le procureur de la République près le tribunal judiciaire compétent.
La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 9 événements à Bailleul-Sir-Berthoult sur 5 années. Ce volume inscrit Bailleul-Sir-Berthoult parmi les communes à faible sinistralité routière.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Bailleul-Sir-Berthoult est rattachée au tribunal judiciaire de Arras pour la première instance et à la cour d'appel de Douai pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Arras par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La faible densité d'habitat de Bailleul-Sir-Berthoult implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Bailleul-Sir-Berthoult s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Bailleul-Sir-Berthoult est dans la tradition communale des Hauts-de-France.