Finances locales

Les finances de Bailleval

60140 Oise 1 483 hab.
Fiche complète

Finances locales à Bailleval : dette 792 €/hab, taxe foncière globale 51,4 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 801€
Dette/hab 792€
Épargne brute/hab 208€
Taxe foncière 51,43%

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (1 508 habitants).

1 009 €/habRecettes/hab i
801 €/habDépenses/hab i
208 €/habÉpargne brute/hab i
792 €/habDette/hab i
3,8 ansCapacité de désendettement i
21 %Taux d'épargne i
52 %Effort d'équipement i
70 %Autonomie fiscale i
47 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Les impôts locaux apportent 1,1 M€ aux caisses communales (soit 70 % des recettes), tandis que l'encours de dette atteint 1,2 M€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

La capacité d'autofinancement ressort à 208 €/hab en 2025 contre 213 €/hab en 2018, pour un encours de dette de 792 €/hab.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 1 508 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 1 520 897 € 1 009 €
Dépenses de fonctionnement 1 207 960 € 801 €
Frais de personnel 570 167 € 378 €
Achats et charges 479 888 € –
Impôts locaux 1 060 513 € 703 €
Épargne brute 312 937 € 208 €
Épargne de gestion 330 340 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 797 518 € 529 €
Dépenses d'investissement 821 876 € –
Recettes d'investissement 772 401 € –
Encours de dette 1 194 440 € 792 €
Annuité de la dette 142 439 € 94 €

Pour référence, Catenoy (5 km) affiche 649 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

51,43 %Taxe foncière (bâti) i
28,54 %CFE i
140,45 %Foncier non bâti i
9,19 %TEOM i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 40,40 % 9,85 % 1,18 % 51,43 %
Taxe foncière (non bâti) 68,16 % 22,77 % 49,52 % 140,45 %
Taxe d'habitation 17,28 % 7,68 % 1,06 % 26,02 %
CFE 0,00 % 26,74 % 1,80 % 28,54 %
TEOM — — — 9,19 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Pression fiscale sur les ménages: 51,43 % de TFB; côté entreprises, la CFE ressort à 28,54 % (+2,1 % pts vs département).

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Sur 2021–2025, le taux global de TFB évolue vers 51,43 % (+0,02 % pts), tandis que la CFE s'établit à 28,54 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-0,2 pts
CFE vs département+2,1 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

87 132 €Dotation totale i
58 €/habPar habitant i
57 571 €Dotation forfaitaire i
29 561 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 1 048 € vs moyenne strate 938 € (+12%)
Effort fiscal 1,162 vs moyenne strate 1,028
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)-20,9 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

4Projets financés (2025) i
120 503 €Subventions totales i
374 530 €Coût des projets i
32,2 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d'équipement des territoires ruraux 4 projet(s) / 120 503 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2025

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Travaux de voirie avec amenagement des trottoirs PMR rue aux Dames DETR 280 000 € 81 000 € 28,9%
Amenagement d'un carrefour securise rue de l'Ormelet DETR 40 000 € 18 000 € 45,0%
Reprise de concessions funeraires au cimetiere communal DETR 24 180 € 10 881 € 45,0%
Acquisition d'un vehicule electrique DETR 30 350 € 10 622 € 35,0%

Résumé

La commune affiche une dette de 792 € par habitant pour une capacité d'épargne de 208 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 208 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 4 sources utilisées