01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Ban-de-Laveline: aléa sismique modéré (zone 3) et radon significatif (catégorie 3/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Risque d'inondation
Sur Ban-de-Laveline, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Fave (Zones inondées) | Inondation |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
03 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Ban-de-Laveline cumule 5 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2006-10-03 | 2006-10-03 | 2007-02-22 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-14 | 1990-02-16 | 1990-03-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-05-23 | 1983-05-26 | 1983-08-03 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
04 Installations classées (ICPE)
Ban-de-Laveline recense 5 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 5 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SCIERIE RENDER Seveso | 1 LA PRAYEE 88520 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| DAILLOT S.A | 13, Honville 88520 | Autres régimes | |
| SEML METHAVAL | 17 RUE DU 11 NOVEMBRE 88520 | Autres régimes | |
| GAEC DE LA TRUCHE | OXARAN Christophe 88520 | Non ICPE | |
| GAEC DES QUATRE SAISONS | SCHNEIER François et Fabrice 88520 | Non ICPE |
05 Friches recensées
Gisement foncier à Ban-de-Laveline: 1 friche inventoriée par le Cerema, statut dominant: friche potentielle.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| BAS DU GIRON, BERTRIMOUTIER | inconnu | friche potentielle | 13 le Giron BERTRIMOUTIER | 6 077 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
11 adresses figurent dans la base CASIAS pour Ban-de-Laveline — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 11 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Serrurerie | lieu dit "les Hyères de Vélupaire" | En arrêt | |
| Garage de mécanique | lieu dit "Au Chateau" | En arrêt | |
| Carrière à ciel ouvert, carrière de granite | lieu dit La Grande Voie | En arrêt | |
| Garage, Station-service | 31 rue de la Grande Voye | En arrêt | |
| Entrepreneur de travaux, Garage, Transport routiers, DLI | 14 rue de la Petite Côte | En arrêt | |
| Tissage avec usine à gaz | 44 rue du 8 Mai | En arrêt | |
| Fabrique de matelas, ex Atelier confection, ex Entreprise transports, dépôt de liquide inflammable | lieu dit "Verpellières" | Indéterminé | |
| Décharge municipale | lieu dit "Banal Bois" | En arrêt | |
| Revendeur de fuel | 20 rue Verpellière | En arrêt | |
| Atelier de Travail des bois, Scierie | rue de la Grande Voye | Indéterminé | |
| SCIERIE RENDER | 1 LA PRAYEE | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Ban-de-Laveline (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
5 installations classées ICPE. 11 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Ban-de-Laveline est classée en zone sismique 3 (aléa modéré) et catégorie radon 3 (potentiel significatif) au titre des zonages nationaux.
Ban-de-Laveline est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.
5 installations classées ICPE figurent à Ban-de-Laveline — profil agricole ou artisanal. Le territoire de Ban-de-Laveline voit recensées 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 11 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Ban-de-Laveline a fait l'objet de 5 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Les aléas observés à Ban-de-Laveline s'inscrivent dans un cadre régional: dans la tradition lorraine. Le cadre physique — située sur les rives du Ruisseau la Morte — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
66 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2014 | 2 | 1 | 2 | 3 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
2 bis Rue Haute PROVENCHERES SUR FAVE 88490 PROVENCHERES ET COLROY
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Pour les 8 indicateurs de délinquance diffusés par le ministère de l'Intérieur à Ban-de-Laveline, aucun fait n'a été constaté en 2025.
Les faits relevés sur Ban-de-Laveline sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Provenchères-et-Colroy, rattachée au Groupement Vosges. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
Sur la période 2012-2022, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 6 accidents corporels à Ban-de-Laveline — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.
Les contentieux de Ban-de-Laveline sont traités par le tribunal judiciaire de Epinal: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Nancy, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Pour les affaires civiles de proximité, Ban-de-Laveline dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Saint-Dié-des-Vosges, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Saint-Dié-des-Vosges, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
À Ban-de-Laveline, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Ban-de-Laveline, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Ban-de-Laveline à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Ban-de-Laveline est dans la tradition lorraine.