Finances locales

Les finances de Ban-sur-Meurthe-Clefcy

88230 Vosges 957 hab.
Fiche complète

Finances locales à Ban-sur-Meurthe-Clefcy : dette 261 €/hab, taxe foncière globale 39,3 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 807
Dette/hab 261
Épargne brute/hab 137
Taxe foncière 39,26%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

944 €/habRecettes/hab i
807 €/habDépenses/hab i
137 €/habÉpargne brute/hab i
261 €/habDette/hab i
1,9 ansCapacité de désendettement i
15 %Taux d'épargne i
10 %Effort d'équipement i
39 %Autonomie fiscale i
51 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Structure 2024: 866 k€ de recettes, 766 k€ de dépenses, dont 388 k€ de frais de personnel et un encours de dette de 256 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Entre 2017 et 2024, la dette par habitant évolue de 145 € à 261 € (+80,0 %), indicateur clé du désendettement communal.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 979 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 866 357 € 944 €
Dépenses de fonctionnement 766 220 € 807 €
Frais de personnel 387 547 € 396 €
Achats et charges 286 113 €
Impôts locaux 334 981 € 342 €
Épargne brute 100 138 € 137 €
Épargne de gestion 101 662 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 92 553 € 97 €
Dépenses d'investissement 103 793 €
Recettes d'investissement 196 784 €
Encours de dette 255 981 € 261 €
Annuité de la dette 33 261 € 34 €

Pour référence, Metzeral (15 km) affiche 1 428 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

39,26 %Taxe foncière (bâti) i
24,61 %CFE i
60,33 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 36,12 % 2,68 % 0,46 % 39,26 %
Taxe foncière (non bâti) 15,86 % 5,28 % 0,73 % 60,33 %
Taxe d'habitation 20,37 % 4,43 % 0,66 % 25,46 %
CFE 0,00 % 23,78 % 0,83 % 24,61 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Avec 39,26 % sur le foncier bâti et 24,61 % sur la CFE, la commune se situe à -6,5 % pts par rapport à la moyenne départementale pour la première.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La trajectoire des taux montre une baisse de la TFB (39,31 % → 39,26 %) pour une CFE à 24,61 % en 2024.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-6,5 pts
CFE vs département-0,8 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

199 688 €Dotation totale i
204 €/habPar habitant i
78 029 €Dotation forfaitaire i
101 786 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 475 € vs moyenne strate 785 € (-39%)
Effort fiscal 0,882 vs moyenne strate 1,030
Strate démographique Strate 3 Population DGF (critères 2019) : 1 303

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-3,0 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

2Projets financés (2024) i
269 551 €Subventions totales i
910 398 €Coût des projets i
29,6 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 2 projet(s) / 269 551 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Amenagement de la rue joseph thiery DETR 850 815 € 251 635 € 29,6%
Videoprotection DETR 59 583 € 17 916 € 30,1%

Résumé

Les finances de Ban-sur-Meurthe-Clefcy sont saines avec une dette modérée de 261 €/hab et une capacité d'épargne de 137 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 137 € par habitant.

Le budget de fonctionnement de Ban-sur-Meurthe-Clefcy affiche 944 € de recettes et 807 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 137 €/hab (15 % des recettes) (-14 % par rapport à la médiane du département (937 €)). Sur un autre plan, l'encours de dette s'établit à 261 € par habitant (-62 % par rapport à la médiane du département (692 €)). Qui plus est, l'effort d'investissement atteint 97 € par habitant. D'autre part, les ménages supportent une taxe foncière de 39,3 % (taux global), dans le quart inférieur du département.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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