Finances locales

Les finances de Ban-sur-Meurthe-Clefcy

88230 Vosges 957 hab.
Fiche complète

Finances locales à Ban-sur-Meurthe-Clefcy : dette 233 €/hab, taxe foncière globale 39,4 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 773€
Dette/hab 233€
Épargne brute/hab 264€
Taxe foncière 39,36%

Photo : L’auteur n’a pas pu être identifié automatiquement. Il est supposé qu'il s'agit de : Cham (étant donné la revendicati… Wikimedia Commons CC BY 2.5

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (983 habitants).

1 038 €/habRecettes/hab i
773 €/habDépenses/hab i
264 €/habÉpargne brute/hab i
233 €/habDette/hab i
0,9 ansCapacité de désendettement i
25 %Taux d'épargne i
100 %Effort d'équipement i
34 %Autonomie fiscale i
47 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Structure 2025: 1,0 M€ de recettes, 760 k€ de dépenses, dont 355 k€ de frais de personnel et un encours de dette de 229 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Entre 2018 et 2025, la dette par habitant évolue de 126 € à 233 € (+84,9 %), indicateur clé du désendettement communal.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 983 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 1 020 010 € 1 038 €
Dépenses de fonctionnement 760 074 € 773 €
Frais de personnel 354 673 € 361 €
Achats et charges 311 233 € –
Impôts locaux 346 453 € 352 €
Épargne brute 259 937 € 264 €
Épargne de gestion 261 858 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 1 019 400 € 1 037 €
Dépenses d'investissement 1 019 400 € –
Recettes d'investissement 58 231 € –
Encours de dette 229 271 € 233 €
Annuité de la dette 31 115 € 32 €

Pour référence, Metzeral (16 km) affiche 1 251 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

39,36 %Taxe foncière (bâti) i
24,72 %CFE i
60,59 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 36,12 % 2,68 % 0,56 % 39,36 %
Taxe foncière (non bâti) 15,86 % 5,28 % 39,45 % 60,59 %
Taxe d'habitation 20,37 % 4,88 % 0,82 % 26,07 %
CFE 0,00 % 23,78 % 0,94 % 24,72 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Avec 39,36 % sur le foncier bâti et 24,72 % sur la CFE, la commune se situe à -7,2 % pts par rapport à la moyenne départementale pour la première.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La trajectoire des taux montre une stabilité de la TFB (39,31 % → 39,36 %) pour une CFE à 24,72 % en 2025.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-7,2 pts
CFE vs département-0,7 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

276 967 €Dotation totale i
283 €/habPar habitant i
79 001 €Dotation forfaitaire i
176 823 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 654 € vs moyenne strate 938 € (-30%)
Effort fiscal 0,925 vs moyenne strate 1,028
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)-0,1 %

Résumé

Les finances de Ban-sur-Meurthe-Clefcy sont saines avec une dette modérée de 233 €/hab et une capacité d'épargne de 264 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 265 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 3 sources utilisées