Sécurité et justice de Baons-le-Comte

Aucun indicateur détaillé de délinquance n'est rendu public pour Baons-le-Comte, le volume annuel de faits restant sous le seuil de sécurité statistique. Cette invisibilité statistique est une caractéristique des très petites communes rurales françaises, non un indicateur de situation sécuritaire particulière. Baons-le-Comte est au cœur du bocage normand, en plaine, à 143 m d'altitude, dans l'arrière-pays du littoral de Seine-Maritime, à 22 km environ, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.

Pour les habitants de Baons-le-Comte, la brigade de gendarmerie de rattachement se situe à Yvetot. Elle constitue le premier maillon de la chaîne pénale locale, en lien avec le procureur de la République près le tribunal judiciaire compétent.

La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 10 événements à Baons-le-Comte sur 6 années. Ce volume inscrit Baons-le-Comte parmi les communes à faible sinistralité routière.

Sur le plan judiciaire, Baons-le-Comte relève du tribunal judiciaire de Rouen et de la cour d'appel de Rouen. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Rouen par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. La commune compte 1 avocats inscrits rattachés au barreau de ROUEN.

La sécurité de Baons-le-Comte s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Baons-le-Comte s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.

Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Baons-le-Comte est au cœur du bocage normand. La commune est en plaine, à 143 m d'altitude, dans l'arrière-pays du littoral de Seine-Maritime, à 22 km environ: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.