01 Zonage réglementaire
Basse-sur-le-Rupt relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 3 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 8 événements à Basse-sur-le-Rupt — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| LA BURETTE, HAUT DE PLANOIS | Glissement | 1946-01-01 | Moyen |
| HAUT DE PLESNOIS | Glissement | 1946-01-01 | Moyen |
| PRESLES ET LA BUROTTE | Glissement | 1985-01-26 | Moyen |
| Chute de blocs / Eboulement | Moyen | ||
| PRESLE (8 RUE DE LA BUROTTE) | Coulée | 1952-01-01 | Faible |
| ANTELAINE | Glissement | 1985-01-01 | Moyen |
| PRESLE | Chute de blocs / Eboulement | 1980-01-01 | Moyen |
| Glissement | Fort |
03 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas zones inondables | Inondation | 17/12/2006 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
3 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Basse-sur-le-Rupt, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
05 Installations classées (ICPE)
Basse-sur-le-Rupt recense 1 installation classée pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SCIERIE CLEMENT Seveso | 4 RUE D'ALSACE 88120 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
06 Friches recensées
L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 3 friches sur le territoire de Basse-sur-le-Rupt, statut dominant: friche potentielle — potentiels fonciers à recycler.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| inconnu | friche industrielle | friche sans projet | 14 route de la Burotte BASSE-SUR-LE-RUPT | 6 011 m² |
| TROUGEMONT, BASSE-SUR-LE-RUPT | friche industrielle | friche potentielle | 4-6 TROUGEMONT, BASSE-SUR-LE-RUPT | 3 879 m² |
| ADAM ARDY et Cie, Usine de Trougemont | friche industrielle | friche potentielle | 20 Trougemont,Basse-sur-le-Rupt | 3 877 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Basse-sur-le-Rupt, 9 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 9 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Usine textile, tissage-filature | lieu dit Trougemont | Indéterminé | |
| Graniterie | lieu dit Planois | Indéterminé | |
| Scierie | 4 rue d'Alsace (D43) | Indéterminé | |
| Atelier de taille de granite | lieu dit Trougemont | Indéterminé | |
| Imprimerie | lieu dit Au Suchelot (D34) | Indéterminé | |
| Atelier de travail du bois | lieu dit Aux Alieux | Indéterminé | |
| Carrière de granite | lieu dit Le Pechin | Indéterminé | |
| Scierie | route Des Perches | Indéterminé | |
| Graniterie | lieu dit Trougemont | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Basse-sur-le-Rupt (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
1 installation classée ICPE. 9 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Basse-sur-le-Rupt est classée en zone sismique 3 (aléa modéré) et catégorie radon 3 (potentiel significatif) au titre des zonages nationaux.
Basse-sur-le-Rupt compte 8 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement) dans les inventaires BRGM — historique à considérer avant tout projet d'aménagement.
La commune figure dans les zonages inondations et relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Le registre ICPE recense 1 site à Basse-sur-le-Rupt. Basse-sur-le-Rupt cumule 3 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 9 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
La chronique CatNat de Basse-sur-le-Rupt compte 3 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Basse-sur-le-Rupt est une commune lorraine, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2019 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2021 | 3 | 0 | 2 | 1 |
| 2023 | 1 | 0 | 0 | 2 |
| 2024 | 2 | 2 | 0 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Voie communale | — | 1 |
| Route départementale | 1 | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 3 | 3 |
| Passagers | 1 | — |
| dont piétons tués | 0 | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Hors agglomération | 1 | 2 |
| De jour | 0 | 2 |
| De nuit | 1 | 0 |
| Par pluie ou neige | 1 | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
5 Impasse du Centenaire 88120 VAGNEY
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Pour les 9 indicateurs de délinquance diffusés par le ministère de l'Intérieur à Basse-sur-le-Rupt, aucun fait n'a été constaté en 2025.
La sécurité publique quotidienne de Basse-sur-le-Rupt est assurée par la brigade de gendarmerie de Vagney, unité de rattachement pour l'ensemble du ressort. Elle est coordonnée par le Groupement de gendarmerie départementale, échelon qui pilote les interventions et la prévention à l'échelle du département.
Sur 4 années d'observation (2019-2024), Basse-sur-le-Rupt totalise 7 accidents corporels — un niveau faible en regard des repères départementaux. Ce bilan correspond à celui d'un bourg rural dont les voies sont essentiellement de desserte locale, sans axe structurant à fort débit.
Le ressort judiciaire de Basse-sur-le-Rupt est celui du tribunal judiciaire de Epinal, avec appel devant la cour d'appel de Nancy. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Epinal par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La faible densité d'habitat de Basse-sur-le-Rupt implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Basse-sur-le-Rupt s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Basse-sur-le-Rupt est une commune lorraine.