01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Bassu: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Bassu, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition faible: il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 1 événement à Bassu — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Carriére Laborde | Chute de blocs / Eboulement | 1931-08-18 | Fort |
04 Catastrophes naturelles
3 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Bassu, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-02-04 |
05 Installations classées (ICPE)
Bassu recense 1 installation classée pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| Renvico France Seveso | Parc éolien des Côtes de Champagne 51300 | Autorisation | En exploitation avec titre |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Bassu (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 installation classée ICPE. 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Bassu: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).
Exposition faible au retrait-gonflement des argiles à Bassu; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Les inventaires BRGM mentionnent 1 mouvement de terrain historique (type dominant: chute de blocs / eboulement) à Bassu — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Le registre ICPE recense 1 site à Bassu.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Bassu (3 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
Sur le plan régional, Bassu est dans les plaines ou vallées de l'ancienne Champagne-Ardenne, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. L'environnement physique communal (en plaine, à 113 m d'altitude) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Grande Rue 51340 VANAULT LES DAMES
02 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
À l'échelle de Bassu, les faits de délinquance sont trop peu nombreux pour permettre une diffusion publique par commune: c'est la situation classique des villages de cette taille. Les chiffres sont alors consolidés à l'échelon intercommunal, départemental ou de la circonscription de sécurité publique, pour rester exploitables sans compromettre la confidentialité. Bassu est dans les plaines ou vallées de l'ancienne Champagne-Ardenne, en plaine, à 113 m d'altitude.
Le poste de gendarmerie de rattachement à Bassu se trouve à Vanault-les-Dames; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Marne.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Bassu est rattachée au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne pour la première instance et à la cour d'appel de Reims pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Châlons-en-Champagne par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. Le nombre d'avocats inscrits à Bassu s'élève à 2 (barreau de CHALONS en CHAMPAGNE).
La faible densité d'habitat de Bassu implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Bassu est dans les plaines ou vallées de l'ancienne Champagne-Ardenne. Ce profil territorial — en plaine, à 113 m d'altitude — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.