Finances locales

Les finances de Bathelémont

54370 Meurthe-et-Moselle 69 hab.
Fiche complète

Finances locales à Bathelémont : dette 8 €/hab, taxe foncière globale 27,7 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 941
Dette/hab 8
Épargne brute/hab 460
Taxe foncière 27,70%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

1 401 €/habRecettes/hab i
941 €/habDépenses/hab i
460 €/habÉpargne brute/hab i
8 €/habDette/hab i
0,0 ansCapacité de désendettement i
33 %Taux d'épargne i
10 %Effort d'équipement i
29 %Autonomie fiscale i
24 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Recettes de 95 k€ et dépenses de 64 k€ structurent le compte administratif, la masse salariale pesant pour près de 24 % des sorties courantes.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur la fenêtre 2017–2024, la dette par habitant varie de -98,4 % pendant que l'épargne brute s'établit à 460 €/hab.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 68 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 95 241 € 1 401 €
Dépenses de fonctionnement 63 968 € 941 €
Frais de personnel 15 503 € 228 €
Achats et charges 15 008 €
Impôts locaux 27 615 € 406 €
Épargne brute 31 273 € 460 €
Épargne de gestion 31 273 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 9 597 € 141 €
Dépenses d'investissement 9 597 €
Recettes d'investissement 32 240 €
Encours de dette 550 € 8 €
Annuité de la dette 0 € 0 €

À Moncourt, commune similaire à 9 km, les dépenses par habitant est de 1 137 €/hab.

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

27,70 %Taxe foncière (bâti) i
22,23 %CFE i
49,12 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 25,40 % 2,20 % 0,10 % 27,70 %
Taxe foncière (non bâti) 17,17 % 4,25 % 0,13 % 49,12 %
Taxe d'habitation 14,61 % 4,08 % 0,11 % 18,80 %
CFE 17,33 % 4,50 % 0,40 % 22,23 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Sur la TFB, 27,70 % localement contre 43,01 % au national; la CFE appliquée aux entreprises s'élève à 22,23 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La taxe foncière bâti passe de 27,74 % en 2021 à 27,70 % en 2024, soit une stabilité de -0,04 % pts sur la période.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-10,4 pts
CFE vs département-5,8 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

9 604 €Dotation totale i
148 €/habPar habitant i
6 706 €Dotation forfaitaire i
2 898 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 691 € vs moyenne strate 657 € (+5%)
Effort fiscal 0,809 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF (critères 2019) : 65

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-0,3 %

Résumé

Les finances de Bathelémont sont saines avec une dette modérée de 8 €/hab et une capacité d'épargne de 460 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 460 € par habitant.

Les finances de fonctionnement de Bathelémont mobilisent 941 € de dépenses par habitant, pour 1 401 € de recettes, soit une épargne brute de 460 €/hab (33 % des recettes) (-18 % vs médiane nationale (1 148 €)). À noter : la pression fiscale foncière s'établit à 27,7 % (taux global), en dessous de 75 % des communes du département. En complément, la dette municipale représente 8 € par habitant, dans le dernier quartile du département. De plus, les dépenses d'équipement s'élèvent à 141 €/hab.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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