01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Bavincourt.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Bavincourt; il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol de Bavincourt présente 2 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Route de Gouy | carrière | centre cavité |
| Route Nationale; Arbret | carrière | centre cavité |
04 Catastrophes naturelles
Bavincourt a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-04-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-04-25 02:00:00 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
05 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 6 établissements à Bavincourt — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 6 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SUEZ ORGANIQUE Seveso | LA GRANDE RAIE 62158 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| ETABLISSEMENTS MALVOISIN Seveso | 48 RTE NATIONALE 62158 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| CAUWET SEBASTIEN | 19 ROUTE NATIONALE 62158 | Autres régimes | |
| GUIZY JACQUES | 15 RUE DE L'EGLISE 62158 | Autres régimes | |
| ROANNE (GAEC DE LA ) | 14 PLACE DE LA MAIRIE 62158 | Autres régimes | |
| GAEC BEAUCOURT | 1 RUE DE ROANNE 62158 | Autres régimes |
06 Friches recensées
Le Cerema dénombre 1 friche sur Bavincourt, statut dominant: friche potentielle — candidates à des opérations de revitalisation.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Pompe à essence | inconnu | friche potentielle | 1 569 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 7 sites à Bavincourt: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 7 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Pompe à essence | 6 ter Route nationale | Indéterminé | |
| Pompe à essence | lieu dit L'Arbet | En arrêt | |
| Pompe à essence | Indéterminé | ||
| Pompe à essence | Route nationale 25 | Indéterminé | |
| Garage | Route nationale 25 | Indéterminé | |
| DLI | 8 rue Maillets (des) | En arrêt | |
| Pompe à essence | Hameau Abret (de l') | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Bavincourt (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 6 installations classées ICPE. 7 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Bavincourt une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
À Bavincourt, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est faible — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. La mémoire des sols de Bavincourt compte 2 cavités souterraines (dominante: carrière) (base BRGM).
Le registre ICPE recense 6 sites à Bavincourt. Inventaires patrimoniaux à Bavincourt: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 7 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
La chronique CatNat de Bavincourt compte 2 arrêtés, dominée par les épisodes de sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse (2 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Bavincourt est une commune des plaines flamandes — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Sur le plan physique, Bavincourt est perchée à 174 m d'altitude, dans un relief de collines — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2016 | 1 | 1 | 3 | 10 |
| 2018 | 2 | 1 | 1 | 2 |
| 2020 | 2 | 0 | 2 | 2 |
| 2021 | 2 | 0 | 2 | 2 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 0 | 2 |
| 2024 | 1 | 0 | 0 | 3 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route nationale | 1 | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 2 | 2 |
| Passagers | 1 | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Hors agglomération | 1 | 1 |
| De jour | 0 | 1 |
| De nuit | 1 | 0 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1 Impasse de la Gendarmerie 62690 AUBIGNY EN ARTOIS
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La base statistique de la délinquance enregistrée ne diffuse pas de chiffres pour Bavincourt: seuil de protection oblige, les faits — très peu nombreux en valeur absolue — sont agrégés au niveau supérieur. Cette approche est constante pour les communes de moins de 500 habitants et vise à respecter le principe de confidentialité statistique. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Bavincourt est une commune des plaines flamandes, perchée à 174 m d'altitude, dans un relief de collines.
Pour les habitants de Bavincourt, la brigade de gendarmerie de rattachement se situe à Aubigny en Artois. Elle constitue le premier maillon de la chaîne pénale locale, en lien avec le procureur de la République près le tribunal judiciaire compétent.
Sur 9 années d'observation (2013-2024), Bavincourt totalise 12 accidents corporels — un niveau faible en regard des repères départementaux. Ce bilan correspond à celui d'un bourg rural dont les voies sont essentiellement de desserte locale, sans axe structurant à fort débit.
La justice civile et pénale de Bavincourt est rendue par le tribunal judiciaire de Arras, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Douai, qui statue en droit et en fait. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Arras par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité au quotidien de Bavincourt repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Bavincourt s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Bavincourt est une commune des plaines flamandes, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Bavincourt est perchée à 174 m d'altitude, dans un relief de collines, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.