01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
83 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2015 | 3 | 0 | 3 | 0 |
| 2018 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2021 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2022 | 2 | 0 | 1 | 1 |
| 2024 | 1 | 1 | 2 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Bayard-sur-Marne affiche 13 faits constatés en 2024 (10,24 ‰), un volume contenu au regard du profil des communes comparables. Parmi les faits diffusés, les vols d'accessoires sur véhicules arrivent en tête (10,24 ‰). Bayard-sur-Marne est dans les plaines ou vallées de l'ancienne Champagne-Ardenne, à 207 m d'altitude, dans un paysage de collines, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
En matière de sécurité publique, Bayard-sur-Marne relève de la brigade territoriale de gendarmerie implantée à Eurville Bienville. Cette unité, intégrée au Groupement départemental, couvre plusieurs communes voisines et peut s'articuler en Communauté de Brigades pour mutualiser les effectifs avec une autre brigade.
L'ONISR comptabilise 11 accidents corporels à Bayard-sur-Marne sur la période 2014-2024, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.
Sur le plan judiciaire, Bayard-sur-Marne relève du tribunal judiciaire de Chaumont et de la cour d'appel de Dijon. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Le tribunal de proximité compétent siège à Saint-Dizier; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Chaumont: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Bayard-sur-Marne, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Bayard-sur-Marne est dans les plaines ou vallées de l'ancienne Champagne-Ardenne, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Ce profil territorial — à 207 m d'altitude, dans un paysage de collines — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.