Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 2 installations classées ICPE. 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Cadre réglementaire à Bayecourt: zone sismique 3 (aléa modéré), radon cat. 1 (potentiel faible).
À Bayecourt, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est faible — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. L'historique géologique de Bayecourt consigné par le BRGM inclut 10 cavités souterraines (dominante: naturelle).
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Bayecourt dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
Le registre ICPE recense 2 sites à Bayecourt.
Bayecourt a fait l'objet de 5 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Bayecourt est caractéristique des communes de Lorraine, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Sur le plan physique, Bayecourt est perchée à 338 m d'altitude, dans un relief de collines — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
Sismicité et radon
Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Bayecourt.
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Retrait-gonflement des argiles (RGA)
Cartographie nationale BRGM: Bayecourt en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Cavités souterraines et mouvements de terrain
10 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Bayecourt, dominante: naturelle.
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Doline du Bois Saint-Pierre | naturelle | orifice supposé |
| Doline du Bois Saint-Pierre | naturelle | orifice supposé |
| Doline du Bois Saint-Pierre | naturelle | orifice supposé |
| Doline du Bois Saint-Pierre | naturelle | orifice supposé |
| Doline du Bois Saint-Pierre | naturelle | orifice supposé |
| Doline du Bois Saint-Pierre | naturelle | orifice supposé |
| Doline du Bois Saint-Pierre | naturelle | orifice supposé |
| Doline de Navrechamp | naturelle | orifice supposé |
| Doline. Ikare 88040002 | naturelle | orifice visible |
| Perte de la Mobylette | naturelle | orifice visible |
Source : Georisques - Base des cavites souterraines (BDCS) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Risque d'inondation (TRI et AZI)
Catastrophes naturelles reconnues
La chronique des catastrophes naturelles à Bayecourt compte 5 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2006-10-03 | 2006-10-03 | 2007-02-22 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-12-20 | 1993-12-22 | 1994-05-27 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1984-07-11 00:00:00 | 1984-07-11 00:00:00 | 1984-09-21 00:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
Sur la commune, 2 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC DU VIAL | HUMBERT et LETANG 88150 | Autres régimes | |
| SEGUET, Particulier | 150 Rue de Lorraine 88150 | Non ICPE |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Bayecourt (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).