01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Bayenghem-lès-Seninghem: aléa sismique faible (zone 2) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Bayenghem-lès-Seninghem en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Sur Bayenghem-lès-Seninghem, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Vallée de l'Aa Supérieure | Inondation | 01/11/2003 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 10 reconnaissances CatNat pour Bayenghem-lès-Seninghem, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2023-12-27 01:00:00 | 2024-01-11 01:00:00 | 2024-01-16 01:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2023-11-13 01:00:00 | 2023-11-24 01:00:00 | 2023-12-18 01:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2023-11-02 01:00:00 | 2023-11-12 01:00:00 | 2023-11-14 01:00:00 |
| Inondations Remontée Nappe | 2012-11-01 | 2013-01-20 | 2013-07-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2002-03-01 | 2002-03-01 | 2002-08-01 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2000-05-09 | 2000-05-09 | 2000-11-30 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-12-19 | 1994-01-02 | 1994-02-02 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1991-11-13 | 1991-11-15 | 1992-09-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1988-01-20 | 1988-02-25 | 1988-04-07 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 2 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| energie bois | 22 rue des cuvelots 62380 | Non ICPE | |
| GAEC DE L'URNE A L'EAU Seveso | 108 RUE PRINCIPALE 62380 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 1 site à Bayenghem-lès-Seninghem: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Forge | Adresse inconnue | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Bayenghem-lès-Seninghem (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 10 arrêtés de catastrophe naturelle.
Bayenghem-lès-Seninghem est classée en zone sismique 2 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
Exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Bayenghem-lès-Seninghem; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Bayenghem-lès-Seninghem est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.
2 installations classées ICPE figurent à Bayenghem-lès-Seninghem — profil agricole ou artisanal. Inventaires patrimoniaux à Bayenghem-lès-Seninghem: 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Bayenghem-lès-Seninghem a fait l'objet de 10 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Bayenghem-lès-Seninghem est au cœur du bassin minier et des plaines du Nord, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Physiquement, Bayenghem-lès-Seninghem est dans la plaine, à une altitude de 75 m, à 34 km du littoral du Pas-de-Calais — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 2 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Impasse Sainte Geneviève 62380 LUMBRES
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le très faible niveau d'activité pénale enregistré à Bayenghem-lès-Seninghem se traduit par une absence de diffusion chiffrée commune par commune: les indicateurs sont réputés trop sensibles pour être isolés. Les données restent néanmoins collectées par les services et consolidées à l'échelle départementale, où elles nourrissent les comparaisons territoriales du ministère. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Bayenghem-lès-Seninghem est au cœur du bassin minier et des plaines du Nord, dans la plaine, à une altitude de 75 m, à 34 km du littoral du Pas-de-Calais.
Les faits relevés sur Bayenghem-lès-Seninghem sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Lumbres, rattachée au Groupement Pas-de-Calais. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
Le fichier BAAC recense 1 accidents à Bayenghem-lès-Seninghem entre 2013 et 2013 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.
Les contentieux de Bayenghem-lès-Seninghem sont traités par le tribunal judiciaire de Saint-Omer: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Douai, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Saint-Omer, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Bayenghem-lès-Seninghem à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Bayenghem-lès-Seninghem, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Bayenghem-lès-Seninghem à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Bayenghem-lès-Seninghem est au cœur du bassin minier et des plaines du Nord. La commune est dans la plaine, à une altitude de 75 m, à 34 km du littoral du Pas-de-Calais: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.