Finances locales

Finances locales de Bazinval : budget, fiscalité et dette

76340 Seine-Maritime 403 hab.
Fiche complète

Finances locales de Bazinval (76340) : 403 habitants. Données détaillées et analyse locale.

1€/hab dette par habitant -100% vs dept · -100% vs France
730 €/hab Recettes
600 €/hab Dépenses
130 €/hab Épargne brute

Pour référence, Longroy (4 km) affiche 755 €/hab. de dépenses par habitant

Les finances de Bazinval sont saines avec une dette modérée de 1 €/hab et une capacité d'épargne de 130 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 130 € par habitant.

43,56 % taxe foncière bâti
17,72 % CFE
12,51 % TEOM
87,16 % foncier non bâti
222 €/hab investissement

Les finances de fonctionnement de Bazinval mobilisent 600 € de dépenses par habitant, pour 730 € de recettes, soit une épargne brute de 130 €/hab (18 % des recettes) (-51 % par rapport à la médiane du département (1 214 €)). La dette municipale représente 1 € par habitant, parmi les 10 % les moins bien positionnées du département. Fait notable : le taux cumulé de taxe foncière se situe à 43,6 %. L'effort d'investissement atteint 222 € par habitant.

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024

Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

730 €/hab Recettes/hab Recettes de fonctionnement par habitant
600 €/hab Dépenses/hab Dépenses de fonctionnement par habitant
130 €/hab Épargne brute/hab Capacité d'autofinancement par habitant (recettes − dépenses de fonctionnement)
1 €/hab Dette/hab Encours total de la dette par habitant

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Recettes de 316 k€ et dépenses de 260 k€ structurent le compte administratif, la masse salariale pesant pour près de 43 % des sorties courantes.

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur la fenêtre 2017–2024, la dette par habitant varie de -99,2 % pendant que l'épargne brute s'établit à 130 €/hab.

Source : Comptes des communes (OFGL) — DGFiP / OFGL — Licence Ouverte v2.0

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024

Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

43,56 %
Taxe foncière (bâti) ?
-9,9 pts vs dépt.
17,72 %
CFE ?
-8,5 pts vs dépt.
87,16 %
Foncier non bâti ?
12,51 %
TEOM ?

Décomposition des taux

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 42,15 % 0,68 % 0,73 % 43,56 %
Taxe foncière (non bâti) 47,32 % 1,52 % 1,32 % 87,16 %
Taxe d'habitation 22,02 % 0,70 % 0,78 % 23,50 %
CFE 16,16 % 0,65 % 0,91 % 17,72 %
TEOM 12,51 %

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Sur la TFB, 43,56 % localement contre 43,01 % au national; la CFE appliquée aux entreprises s'élève à 17,72 %.

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La trajectoire des taux montre une hausse de la TFB (43,51 % → 43,56 %) pour une CFE à 17,72 % en 2024.

Source : REI - Fiscalité directe locale — DGFiP — Licence Ouverte v2.0

86 903
Dotation totale ?
204 €/hab
Par habitant ?
43 228
Dotation forfaitaire ?
vs N-1 <span style="color:#64748b;">+1,5%</span>
21 906
DSR — solidarité rurale ?
Potentiel financier / habitant 387 € vs moyenne strate 657 € (-41%)
Effort fiscal 1,017 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF : 443

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/criteres-de-repartition-des-dotations-versees-par-letat-aux-collectivites-territoriales/ — DGCL - Criteres de repartition des dotations (2019) — Licence Ouverte 2.0

2
Projets financés (2024) ?
31 802
Subventions totales ?
86 654
Coût des projets ?
36,7%
Taux de subvention ?
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 2 projet(s) / 31 802 €
Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Deci : installation de 3 reserves incendie enterrees de 30m3 chacune, rue de la bonne entente, rue du vert pignon et intersection grande rue rue de la babeau DETR 58 045 € 23 218 € 40,0%
Restauration exterieure de l'eglise et mise aux normes de protection contre la foudre DETR 28 609 € 8 584 € 30,0%

Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/projets-finances-par-les-dotations-de-soutien-a-linvestissement-des-collectivites-territoriales/ — DGCL - Projets finances par les dotations de soutien a l investissement — Licence Ouverte 2.0

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
Voir le détail des 4 sources utilisées